Selon 168 Jam et Haykakan Jamanak, l’Ombudsman Armen Haroutiounian a publié un rapport relevant que les récents amendements à la loi sur l’organisation de réunion, de manifestations, de meetings et de rassemblements sont en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’Homme et la Constitution arménienne. Il a jugé nécessaire que les restrictions établies par cette loi soient éliminées et la loi révisée. Par ailleurs, le Ministre de la Justice, Guévorg Danielian a exclu, à RFE/RL, que des amendements de fond puissent être apportés à cette loi.
Ambassade de France en Arménie
Service de presse