L’amendement à l’article 301 du code pénal, déposé le 7 avril dernier au parlement par le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, est parvenu lundi en commission parlementaire, où il doit être débattu cette semaine, avant d’être voté durant les prochaines semaines en séance plénière.
L’amendement à l’article 301, qui sanctionne le « dénigrement de l’identité turque », redéfini les termes de 301 et réduit notamment la peine maximale de prison prévue de trois à deux ans et conditionne l’ouverture d’enquêtes judiciaires à l’obtention d’une autorisation du président de la République.
C’est sur ce dernier point qu’une divergence de vue est apparue entre le chef du parlement, M. Koksal Toptan et le Premier ministre Erdogan.
M. Toptan s’est déclaré en faveur de confier le pouvoir d’autorisation au ministère de la Justice plutôt qu’à la Présidence de la République. Il a estimé qu’un tel pouvoir pourrait placer le président dans une situation difficile.
M. Erdogan, pour sa part, estime que le chef de l’Etat « se trouvant au-dessus des partis politiques » et que le pouvoir d’autorisation peut donc être confié au président de la République.
