La Turquie a été condamnée mardi 25 juillet 2006 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir condamné en 2000 un journaliste et un propriétaire de journal pour des articles jugés pro-kurdes.
La CEDH a jugé que la Turquie avait enfreint l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention Européenne des droits de l’homme en poursuivant le rédacteur en chef et le propriétaire du journal Özgür Bakis pour « propagande séparatiste ».
Ce journal avait notamment publié une lettre et un article d’un responsable du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) évoquant la lutte armée de ce mouvement ainsi que le déroulement du procès d’Abdullah Ocalan, le leader séparatiste kurde emprisonné.
Pour ces faits, Cihan Capan, le rédacteur en chef avait été condamné en 2000 à une peine de 13 mois de prison et à plusieurs amendes tandis que le propriétaire du journal Halis Dogan s’était vu infliger plusieurs amendes.
Le journal fut d’abord saisi puis interdit de publication pendant trois jours.
Tout en reconnaissant certains des articles brossaient « un tableau des plus négatifs de l’Etat turc », la Cour a estimé que les motifs retenus par les autorités turques ne pouvaient être considérés comme « suffisant pour justifier l’ingérence dans le droit des requérants à la liberté d’expression ». Elle a notamment relevé que les articles n’exhortaient « pas à l’usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement ».
La peine de prison infligée à M. Dogan n’avait jamais été exécutée, ce dernier ayant quitté la Turquie pour la Suisse où il réside désormais.
La Cour a alloué 5.000 EUR à M. Capan et 7.000 EUR à M. Dogan pour préjudice moral.
