Azerbaïdjan : Des officiels utilisent les tribunaux pour faire taire les journalistes

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Une tentative générale pour faire taire les médias d’opposition se déroule devant les tribunaux d’Azerbaïdjan, où de hauts fonctionnaires ont entamé, au cours des trois derniers mois, au moins une douzaine de poursuites contre des journalistes, selon ce qu’indiquent le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), l’Institut international de la presse (IIP), l’Association mondiale des journaux (AMJ) et Reporters sans frontières (RSF).

Cinq de ces poursuites ont été déposées par le ministre de l’Intérieur, Ramil Usubov, qui accuse Eynulla Fatullayev, Fikret Faramazoglu et Shakhin Agabeili de diffamation et d’insultes.

Fatullayev a été condamné le 26 septembre 2006 à deux ans de prison, à une amende de 10 000 manats (11 300 $ US) et à publier une rétractation. Son journal, « Realny Azerbaijan », a été condamné à payer une amende de 5 000 manats (5 600 $ US) en réparations. Fatullayev s’apprête à interjeter appel. Fatullayev avait publié en août des articles qui faisaient allusion à des liens entre Usubov et l’ancien ministre de l’Intérieur Haji Mammadov, qui doit répondre à des accusations d’enlèvement et de meurtre.

Shakhin Agabeili, rédacteur en chef du journal « Millio Yol », est poursuivi lui aussi pour avoir affirmé que Usubov avait des liens avec Mammadov. Usubov a retiré sa plainte après qu’Agabeili eut été reconnu coupable dans une autre affaire de diffamation et qu’il eut présenté à Usubov des excuses, après avoir été incarcéré et interrogé pendant une semaine. Dans une autre affaire, Agabeili a été condamné le 10 août 2006 à un an de prison pour diffamation de l’un des dirigeants du Parti Yeni Azerbaïdjan, au pouvoir. Le 23 octobre, Agabeili a reçu le pardon du Président Ilham Aliyev.

Faramazoglu a été condamné le 26 août à une peine d’un an de prison avec sursis et à une amende de 500 manats (600 $ US) pour diffamation et insultes contre Usubov, soit dans deux articles publiés en juillet. Son hebdomadaire d’opposition, « 24 Saat », a aussi été condamné à 500 manats d’amende. Faramazoglu doit aussi répondre à des accusations de diffamation déposées par Dzhavid Gurbanov, député au parlement, qui prétend que « 24 Saat » a publié en août des articles qui remettent en question ses relations avec un ancien ministre de la Santé arrêté en octobre 2005 et inculpé d’avoir comploté un coup d’État.

D’autres journalistes ont été reconnus coupables d’accusations de diffamation pénale ou doivent répondre à de telles accusations. Il s’agit de Sakit Zakhidov, journaliste au quotidien d’opposition « Azadlig », et Samir Adigozalov, rédacteur en chef du journal « Boyuk Millat ».

Le Représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias, Miklos Haraszti, a invité l’Azerbaïdjan à abolir ses dispositions pénales sur la diffamation, faisant valoir que les lois civiles conviennent très bien aux questions de diffamation. ARTICLE 19 rapporte que des officiels azéris ont préparé récemment une ébauche de projet de loi qui vise à dépénaliser la diffamation et qui établit clairement les règles en matière de diffamation civile.

Consulter les sites suivants :
– IIP :
http://www.freemedia.at/cms/ipi/statements_detail.html?ctxid=CH0055&docid=CMS1161354783099
– AMJ : http://www.wan-press.org/article12162.html
– CPJ : http://www.cpj.org/protests/06ltrs/europe/azer02oct06pl.html
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=19060
– ARTICLE 19 :
http://www.article19.org/pdfs/analysis/azerbaijan-defamation.pdf
– Dossier de l’OSCE sur l’Azerbaïdjan :
http://www.osce.org/documents/rfm/2005/07/15783_en.pdf

raffi
Author: raffi

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