L’Arménie regrette les tentatives de l’Azerbaïdjan de déformer la portée et l’objectif du Traité sur la Charte de l’énergie en initiant un arbitrage, a déclaré dans un communiqué le représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales Yeghishe Kirakosyan.
Ce traité a été signé en décembre 1994 et est entré en vigueur en 1998. L’objectif était alors essentiellement de promouvoir la coopération Est-Ouest dans le domaine de l’énergie, dans le contexte de la chute du bloc soviétique, en vue d’exploiter dans les meilleures conditions possibles les ressources énergétiques des pays d’Europe centrale et orientale, et en particulier de l’ex-URSS. L’enjeu était avant tout de promouvoir l’accès à ces richesses énergétiques dans un espace commercial rénové, en vue de faire régner les règles de l’économie de marché et de remédier aux obstacles aux échanges et aux investissements internationaux, et, plus fondamentalement, d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Les engagements souscrits par les Etats portent sur la promotion et la protection des investissements internationaux, le commerce et le libre transit des produits énergétiques. Le Traité institue par ailleurs des procédures de règlement des différends promouvant le règlement amiable et l’arbitrage entre pays. C’est dans ce cadre que l’Azerbaidjan a saisi cette instance pour tenter de faire condamner l’Arménie.
« Les revendications de l’Azerbaïdjan concernant le conflit du Haut-Karabakh n’ont rien à voir avec les obligations du TCE relatives aux investissements et au commerce dans le secteur de l’énergie. La tentative de l’Azerbaïdjan de déformer la portée et l’objectif du traité est particulièrement regrettable à l’heure où la Conférence sur la Charte de l’énergie finalise les négociations sur la modernisation du TCE. Une telle utilisation abusive du TCE sape les efforts de toutes les parties contractantes pour s’assurer que le TCE reste adapté à son objectif en tant que cadre pour des investissements et des échanges durables dans le secteur de l’énergie », a-t-il déclaré.
« La notification d’arbitrage de l’Azerbaïdjan intervient moins d’une semaine après que la Cour internationale de justice a ordonné à l’Azerbaïdjan de « garantir la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises » le long de la seule route reliant les 120 000 Arméniens de souche du Haut-Karabakh au monde extérieur. L’Azerbaïdjan n’a pas tenu compte des appels de la communauté internationale à donner effet à l’ordonnance contraignante de la Cour et à mettre fin à la catastrophe humanitaire fabriquée dans le Haut-Karabakh. L’Azerbaïdjan semble au contraire vouloir détourner l’attention en engageant des procédures infondées au titre du TCE », a ajouté M. Kirakosyan.
« Les actions regrettables de l’Azerbaïdjan ne dissuaderont pas l’Arménie de s’engager en faveur du TCE, des travaux de la Conférence sur la Charte de l’énergie et de la promotion d’investissements et d’échanges durables dans le secteur de l’énergie », a-t-il conclu.
