Une cour d’appel turque a rejeté jeudi l’acquittement de deux universitaires auteurs d’un rapport commandé par le gouvernement réclamant la reconnaissance de nouvelles minorités, ce qui pourrait conduire à les rejuger pour sédition.
La Cour a rejeté l’acquittement en arguant du fait que le rapport présenté en octobre 2004 par les professeurs Baskin Oran et Ibrahim Kaboglu, en appelant à accorder le statut de minorité à de nouveaux groupes ethniques, tels que les Kurdes, constituait une menace pour l’indivisibilité de la nation.
« La création et la reconnaissance d’une nouvelle minorité… pourrait être un danger pour l’unité de l’Etat et l’indivisibilité de la nation » précise le verdict de la Cour, rapporté par l’agence Anatolie.
Ankara, conformément au Traité de Lausanne de 1923 qui a vu naître la Turquie moderne, ne reconnaît que trois minorités et uniquement sur une base religieuse: les Arméniens, les Grecs et les Juifs.
La Cour a également dénoncé la recommandation du rapport de permettre à ceux qui le souhaitent de s’identifier, parallèlement à leur citoyenneté turque, à leurs différentes ascendances ethniques.
« Avec cette recommandation, le rapport est allé au-delà des limites permises à la critique et à la liberté de pensée et est devenu une menace pour la paix sociale » souligne le verdict.
La Cour a ajouté que les deux professeurs devraient être jugés pour incitation à la haine raciale.
Un tribunal avait acquitté les deux universitaires l’année dernière estimant qu’ils avaient exercé leur droit à la liberté d’expression en recommandant au gouvernement d’accroître les droits des Kurdes et des citoyens non-musulmans.
Les deux professeurs sont membres du Conseil consultatif sur les droits de l’Homme, un organisme rattaché au bureau du Premier ministre qui avait commandité le rapport.
Le rapport n’a jamais été publié et a été désavoué par le gouvernement sous la pression des groupes nationalistes.
Selon des fuites dont la presse de l’époque s’était fait l’écho le rapport considérait que la Turquie ne satisfaisait pas aux normes universelles des droits de l’Homme et proposait des amendements importants à la Constitution et et aux lois concernant les minorités.
Toujours selon ces fuites, le rapport qualifiait de « paranoïa » l’idée que l’octroi aux minorités de droits spécifiques pouvait conduire à l’éclatement du pays.
Les droits des minorités ainsi que les procès faits à des écrivains et à des intellectuels pour leurs opinions constituent l’un des points en discussion dans processus entamé par la Turquie pour son adhésion à l’Union européenne.
