La Commission européenne a recommandé mardi 7 février aux Etats membres de l’Union européenne d’ouvrir le premier des 35 chapitres de négociations d’adhésion avec la Croatie et la Turquie, chapitre qui concerne la science et la recherche.
« La Commission a transmis aujourd’hui au Conseil son rapport sur le premier chapitre de négociations. Elle recommande pour les deux pays l’ouverture des négociations pour le chapitre science et recherche », a indiqué Krisztina Nagy, porte-parole du commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn.
Les 25 Etats membres vont maintenant étudier ce rapport et devront se prononcer à l’unanimité sur la recommandation de la Commission.
Ce processus est nécessaire sur chacun de 35 chapitres.
Selon une source européenne, il est actuellement en cours pour quatre chapitres (« marchés publics », « libre circulation des capitaux », « concurrence » et « droit d’établissement et liberté de prestation de service » pour les entreprises).
Il est terminé pour le chapitre « éducation et culture », et la Commission devrait faire son rapport sur ce deuxième chapitre dans les prochains jours.
Sur chaque chapitre, Bruxelles peut recommander ou non l’ouverture des négociations.
Dans tous les cas, l’ouverture des négociations de chacun des 35 chapitres nécessite une décision unanime des 25.
Si la décision est positive, commencera alors la phase de négociations proprement dite, qui est en réalité l’obligation pour les candidats de mettre en conformité leur législation avec l’acquis communautaire dans tous les domaines.
La seule marge de manoeuvre pour les Turques et les Croates dans ces négociations qui n’en sont pas vraiment réside dans la mise en place de périodes transitoires limitées dans certains secteurs.
