L’ensemble des députés français a reçu le courrier suivant dont la provenance ne laisse aucun doute.
De : Ender Ýkiýþýk [mailto:ender@betashoes.com]
Envoyé : vendredi 5 mai 2006 10:30
Objet : Voies juridiques de recours contre une loi interdisant toute affirmation, diffusion et publication ayant pour objet de nier le soi-disant “génocide arménien” et quelques observations
Mesdames et Messieurs,
Un projet de loi a été soumis au Parlement français prévoyant cinq ans de prison et 45’000 Euro d’amende pour toute personne qui nierait le “génocide des Arméniens” en 1915 vivant sur les territoires de l’État ottoman.
En janvier 2001, le Parlement français avait déjà adopté -quoique avec une participation minimum des députés présents au vote- une loi reconnaissant le “génocide arménienne”.
La convention européenne des droits de l’homme (le titre complet étant “la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) dans ses articles 9 et 10 élabore “la liberté de pensée, de conscience et de religion” et la liberté d’expression”.
L’article 10.1. est libellé comme suit :
“ Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.”
L’article 10.2 concerne les restrictions ou sanctions prévues par la loi. Il s’agit des mesures classiques qui sont nécessaires dans “une société démocratique à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale…”
Donc, se référant à l’article 10.2 ou à l’article 9.2. qui reprend les mêmes termes, une question judicieuse s’impose: “est-ce que les auteurs du projet de la loi en question sont en mesure de prouver le lien entre la négation du soi disant “ génocide arménien” avec la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sûreté publique etc. tels qu’énumérées dans l’article précité.”
En deuxième lieu, les auteurs de ce projet doivent être au courant que la liberté d’expression est le fondement essentiel de toute société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de son épanouissement. Le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sont les traits caractéristiques de toute société démocratique. La liberté d’expression qui comprend la liberté d’opinion et la liberté d’information vaut aussi bien pour les idées accueillies avec faveur ou indifférence dont celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l’État ou une fraction quelconque de la population.
En troisième lieu, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt du 23 septembre 1998 concernant l’affaire “Lehideux et Isorni” a donné raison aux requérants qui avaient publié dans le journal le Monde une publicité relatant la vie publique du maréchal Pétain. Cet arrêt qui avait suscité des controverses a bien confirmé la continuité de la jurisprudence européenne qui est très libérale dans le domaine de la protection de la liberté d’expression notamment sur le plan politique.
Il y a certes, d’autres arrêts de la Cour qui peuvent êtres invoqués dans ce contexte. Citons l’exemple de l’arrêt dans le cas de “Association Ekin contre la France” rendu en 2001. La Cour avait jugé que l”État est encore plus condamnable lorsqu’il autorise une autorité exécutive à interdire une publication dès lors qu’elle estime que celle-ci constitue une menace pour l’ordre public, surtout lorsque l’ouvrage incriminé a déjà été publié et distribué dans d’autres États faisant partie de la Convention européenne.
D’autre part, un groupe d’académiciens français bien connus de l’opinion publique avaient publié l’an dernier une déclaration demandant que les politiciens ne devraient pas prendre des décisions sur les événements historiques et qu’ils devraient laisser cela aux historiens et aux chercheurs.
Il n’y a pas longtemps que le Président algérien Bouteflika a déclaré que certains actes commis par la France durant la guerre d’indépendance de son pays pourraient êtres considérés comme une forme de “génocide”.
Le gouvernement et le Parlement français doivent savoir que le projet de loi susmentionné, s’il venait d’être adopté, va causer des dégâts irréparables aux relations bilatérales entre la France et la Turquie, déjà ébranlées par la loi de 2001 sur le soi disant génocide.
Pour des raisons historiques bien connues, La France doit être plus sensible à la lettre à l’esprit des conventions européennes et internationales surtout lorsqu’elles se réfèrent aux droits de l’homme et aux libertés fondamentaux.
À ce propos, il convient de souligner que le gouvernement turc a complété les arrangements nécessaires en vue de mettre les archives de l’époque à la disposition des historiens et des chercheurs.
Par ailleurs le gouvernement turc a adressé un appel aux autorités arméniennes d’accepter la mise sur pied d’une commission mixte en vue de mettre en lumière les faits historiques sur les événements de 1915.
Mais le gouvernement arménien a refusé de donner une suite favorable à cette demande et a décliné toute transparence concernant ses archives nationales.
Il est notre droit de demander aux autorités françaises, si des chercheurs et historiens qui, après avoir étudié la documentation y référant, auraient nié toute accusation de génocide en 1915, seront passibles d’une peine de prison d’après le projet de loi en question.
Par exemple, l’écrivain Thierry Zarcone, qui vient de publier l’ouvrage intitulé « La Turquie, De l’Empire Ottoman à la République d’Atatürk », (Gallimard, Paris 2005), serait-il condamnés d’après ce projet de loi puisqu’il réfute le bien fondé des accusations de génocide en se basant sur les faits et documents historiques.
Voir aussi les ouvrages suivants:
1) Guenter Lewy, « The Armenian Massacres in Ottoman Turkey-a disputed genocide » ISBN 0874808499- University of Utah Press.
2) Justin Mc.Carthy, « Death and Exile: The ethnic cleasing of Ottoman Muslims, 1821-1922, Princeton/New Jersey
1995 Darwin Press Inc.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
