- La Ministre de la Justice confirme que les événements de 1915 correspondent bien à un génocide
- Selon elle, ce génocide n’entre pas dans le cadre du projet de loi sanctionnant le négationnisme
Bruxelles, Belgique (31 mai 2005)
La Commission Justice du Sénat a examiné ce jour le projet de loi n°3-1135, visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Mesdames Christine Defraigne (Mouvement Réformateur) et Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) ont été proposées et désignées rapporteurs du projet de loi.
Dans son exposé introductif, Mme Laurette Onkelinx (PS), Ministre de la Justice, a affirmé qu’ « au sujet des massacres et des déportations qui se sont déroulés en Turquie ottomane en 1915, à titre personnelle et en tant que femme politique, [elle] souscrit totalement à la résolution adoptée par le Sénat en 1997 ». Elle ajouta que « ces faits correspondent bien aux critères énoncés en 1948 par la Convention des Nations unies [
Durant les débats, différents sénateurs ont exprimé le souhait d’auditionner des experts sur cette question. Le Sénateur Alain Destexhe a précisé que le refus même d’employer le mot de génocide était une forme de négation, en faisant référence aux propos du Ministre bruxellois Emir Kir (PS).
M. Jean Cornil (PS) a rappelé la position de son parti qui condamne les massacres de 1915, en rappelant du bout des lèvres qu’il s’agissait bien d’un génocide, dont il a néanmoins minimisé la portée en précisant qu’il n’avait pas été reconnu par une juridiction internationale et que « seul un tribunal international pouvait qualifier l’histoire ».
Mme Isabelle Durant (Ecolo) s’est dit prête à retirer son amendement pour « faire le nettoyage nécessaire » dans le cadre du travail sur ce projet de loi, mais qu’elle ne souhaitait pas omettre la question du génocide arménien. Elle proposa une reconnaissance effective de ce génocide par l’adoption d’une loi identique à la loi française « reconnaissant » publiquement
le génocide arménien de 1915 ».
A la question posée par M. Marcel Cheron – « Que se passe-t-il si dans ce pays un citoyen minimise le génocide arménien ? La loi de 1995 est-elle applicable ? » – le Président de la Commission Justice, Hugo Vandenberghe (CD&V) et Mme Onkelinx ont répondu par l’affirmative s’il y a incitation à la haine.
Parmi les dix amendements déjà déposés, certains, comme celui de Mme Isabelle Durant et M. Marcel Cheron (Ecolo), et de M. Roelants du Viver (MR), Christine Defraigne (MR), Alain Destexhe (MR) et Jean-Marie Cheffert (MR), demandent implicitement l’inclusion du génocide des Arméniens dans l’article 8 du projet de loi en se référant aux résolutions adoptées par le Parlement belge et/ou européen.
D’autres, adoptent une formulation plus explicite, comme l’amendement des sénateurs MR qui proposent de nommer spécifiquement quatre cas de génocide avérés, « le génocide des Juifs et des Tsiganes commis pendant la seconde guerre mondiale, le génocide des Tutsi et Hutus modérés commis par le régime Habyarimana et le Hutu Power au Rwanda, le génocide des Cambodgiens commis par le régime des Khmers rouge et le génocide des Arméniens commis par le régime Jeune-Turc sous l’Empire Ottoman ».
Les amendements présentés par Mme Clotilde Nyssens (Centre démocrate humaniste) et par M. Willems (VLD), préfèrent maintenir le projet de loi tel qu’il est actuellement, à savoir sans la mention du génocide de 1915.
« Ceux qui s’abritent derrière les juridictions internationales savent pertinemment qu’elles ne sont pas mandatées pour qualifier et pour condamner le génocide des Arméniens. Toutes ces juridictions n’ont pu être mises en place que sous l’impulsion et avec la volonté des autorités politiques » a précisé Laurent Leylekian, Directeur de la Fédération Euro-Arménienne. « Il n’y a donc pas de scrupules légalistes à avoir en la matière car c’est bien au législateur de dire le Droit. Mais si réellement la Ministre de la Justice est gênée par de telles considérations, elle devrait en cohérence avec elle-même proposer et défendre la création d’une juridiction internationale chargée de juger le crime imprescriptible de l’Etat turc » a conclu Laurent Leylekian.
Le projet de loi sera à nouveau à l’ordre du jour de la Commission Justice du Sénat mardi prochain. Cette dernière examinera et votera les amendements déposés.
