Lundi 14 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu un verdict confirmant que les qualifications de « menteur », « négationniste » et « délinquant » peuvent légitimement s’appliquer au Secrétaire d’Etat bruxellois Emir Kir (PS). Celui-ci a immédiatement annoncé qu’il ferait appel.
M. Kir avait porté plainte contre les animateurs du site Internet « suffrage-universel.be », MM. Mehmet Koksal et Pierre-Yves Lambert, au motif que ceux-ci l’y avaient affublé de ces épithètes, respectivement pour avoir prétendu être titulaire d’un diplôme qu’il n’a pas, pour avoir participé à une manifestation et pris des positions visant à nier le Génocide des Arméniens et enfin pour avoir pris des libertés avec la loi au sujet de dépenses électorales. Sa plainte s’est donc totalement retournée contre lui et confirme notamment que nier le Génocide des Arméniens ne relève pas de la liberté d’opinion mais constitue bien un acte négationniste.
Concernant ce point, le verdict est particulièrement clair : le tribunal « estime établi que la manifestation [à laquelle Emir Kir avait participé] avait bien pour but de refuser – autrement dit de nier – que le sort fait aux Arméniens par la Turquie ottomane en 1915-1916 a constitué un génocide ». Il ajoute que son refus de la qualification de génocide tant qu’une commission d’historiens indépendants n’a pas statué sur la question « ignore délibérément les nombreux travaux sérieux déjà accomplis, ce qui revient dans les faits » à le nier.
Le tribunal considère donc que la qualification de négationniste à l’encontre de M. Kir n’est « nullement fautive », et souligne qu’il est même salutaire que la presse en fasse usage dans le contexte actuel, où la pénalisation de la négation du Génocide des Arméniens est toujours en projet en Belgique.
« Ce verdict vient à point nommé lorsqu’on sait qu’Ankara coordonne actuellement des attaques en justice – hors de ses frontières – à l’encontre des institutions et des particuliers qui évoquent le Génocide des Arméniens », a déclaré Laurent Leylekian, directeur exécutif de la Fédération Euro-Arménienne.
« Par la voix de son tribunal, la société civile indique au législateur belge qu’il est plus que temps de pénaliser cette violation du droit à la dignité qu’est la négation du Génocide des Arméniens. Nous demandons donc que la Ministre de la Justice, Mme Onkelinx, et le Sénat réactivent le projet de loi qu’ils ont mis en suspens », a ajouté Laurent Leylekian.
« Il est donc urgent de pénaliser le négationnisme en Europe avant que l’Etat négationniste – candidat à l’Union européenne – y impose sa loi. La Belgique a un rôle pionner à jouer dans ce processus » a-t-il conclu.
