Trois nouveaux membres ont été nommés vendredi au Conseil constitutionnel, dont le président de cette institution importante de la République: Jean-Louis Debré, 62 ans, choisi par le président Jacques Chirac.
Sans surprise, M. Debré, président de l’Assemblée nationale, succèdera à Pierre Mazeaud, qui présidait le haut conseil depuis 2004, après en avoir été membre depuis 1998. Tous deux sont très proches du chef de l’Etat.
Ont également été désignés Guy Canivet, 63 ans, premier président de la Cour de cassation, choisi par Jean-Louis Debré pour succéder à Jean-Claude Colliard et Renaud Denoix de Saint-Marc, 68 ans, ancien vice-président du Conseil d’Etat, désigné par le président du Sénat, Christian Poncelet, en remplacement de Simone Veil.
Les trois entrants sont nommés pour neuf ans.
La passation de pouvoirs entre MM. Debré et Mazeaud, dont le mandat s’achève le 3 mars à minuit, aura lieu le lundi 5 mars à l’Elysée, a précisé la présidence de la République.
Cette nomination met un terme à plus de 40 ans de vie politique pour M. Debré, qui va abandonner tous ses mandats de député et de maire d’Evreux (Eure).
Avec ces nominations, le Conseil constitutionnel ne compte plus qu’un seul membre socialiste, l’ancien ministre Pierre Joxe.
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a immédiatement déploré « l’absence de pluralisme dans la vague de nominations » dans les institutions de l’Etat. « Les qualités des personnes nommées ne sont pas en cause », a-t-il tempéré.
Ce Conseil renouvelé va organiser et contrôler les prochaines élections, présidentielle puis législatives, la mission principale des sages du Palais Royal étant de garantir la conformité avec la Constitution, des lois adoptées par le parlement.
