Ignorant l’appel, voire les pressions, selon l’opposition, du Parlement arménien dont la majorité des membres, affiliés à l’alliance Im Kayl (IK, mon pas) de N.Pachinian, avaient voté le 4 octobre un texte leur demandant de démettre leur president, Hrayr Tovmassian, les membres de la Cour constitutionnelle d’Arménie ont fait bloc autour du dirigeant de la plus haute cour du pays, en place depuis avril 2018, dont les relations avec les autorités actuelles n’ont cessé de se degrader. Ils ont rejeté lundi 14 octobre, l’appel des parlementaires, qui n’avait certes pas un caractère contraignant mais reflétait la position de l’exécutif dans cette affaire qui a pris l’allure d’une “crise constitutionnelle”, le texte à l’initiative de la majorité parlementaire ayant été préparé et activement appuyé par le ministre de la justice, Rustam Badasian. Ce texte dénonçait notamment, le soutien apporté par H.Tovmassian aux appels interjetés par les avocats de Robert Kotcharian, mettant en cause la légalité des poursuites engagées contre l’ancien president et ses anciens collaborateurs accusés d’avoir perpetré un coup d’Etat avec la repression post-électorale de février er mars 2008. Le texte de la résolution faisait aussi valoir le fait que H.Tovmassian ne pouvait prendre de decisions impartiales dans cette affaire, lui-même ayant été par le passé membre du Parti républicain d’Arménie (HHK), anciennement au pouvoir à Erevan. Cette initiative parlementaire visant au remplacement de H.Tovmassian aurait pu aboutir si au moins six des neuf juges siégeant dans la Cour constitutionnelle en avaient suivi les recommandations.
Mais la haute Cour a refuse même d’inscrire le sujet à son ordre du jour et de débattre sur l’avenir de H.Tovmassian, qui s’accroche à son fauteuil, se disant victim d’une machination politique. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs préféré communiquer le moins possible sur le sujet, et s’est abstenue dans un premier temps d’expliquer les motifs du rejet de l’appel des parlementaires et même de divulguer les résultats de ce vote, sans préciser donc le nombre des juges qui auraient apporté leur soutien à leur president. Cette décision avait été annoncée plusieurs heures après que la Cour se fut réunie théoriquement pour débattre de ce sujet très sensible. L’une de ces juges, Alvina Gyulumian, a indiqué aux journalistes du service arménien de RFE/RL que H.Tovmassian lui-même n’avait pas assisté à la séance… pour cause de congé! Il ne s’était pas privé toutefois de faire entendre sa voix pour récuser publiquement les accusations portées contre lui par N.Pachinian lui-même, qui avait déclaré cet été qu’il devait sa place à un pacte secret scellé avec l’ancien president Serge Sarkissian en vue de “privatiser” la Cour constitutionnelle et de la mettre au service du pouvoir politique. Une critique qui pourrait lui être retournée d’ailleurs, ce dont ne se privent pas les détracteurs du premier ministre arménien, qui l’accusent de vouloir placer ses partisans dans la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une réforme annoncée de l’appareil judiciaire qui loin de garantir l’indépendance de la justice, ne ferait que l’assujettir au nouveau pouvoir en place.
H.Tovmasian avait déclaré le 2 octobre que les autorités arméniennes cherchaient à le faire quitter la présidence de la Cour constitutionnelle afin de prendre le contrôle de la plus haute Cour du pays et de pouvoir ainsi prendre des decisions délibérément inconstitutionnelles, la première d’entre elles étant… la procedure engagée contre R.Kotcharian, que la Cour constitutionnelle avait jugée incontitutionnelle dans un texte présenté le 4 septembre, et dénoncé Presque aussitôt comme “illegal” par N.Pachinian. H.Tovmassian avait fait savoir qu’il ne céderait pas aux pressions, malgré l’arrestation de deux de ses proches. Les responsible de l’alliance IK de N.Pachinian n’avaient pas tardé à condamner la declaration de H.Tovmassian, qui attisera le débat sur la resolution appellant à son remplacement, engage deux jours après à l’Assemblée nationale.
