Le président Armen Sarkissian a également proposé hier un candidat pour remplacer l’un des trois membres de la Cour constitutionnelle arménienne, révoqué de manière controversée en juin.
Le candidat en question, Artur Vagharshian, est titulaire d’une chaire de jurisprudence à l’université d’État d’Erevan (YSU). Armen Sarkissian avait déjà évoqué son nom pour un siège vacant à la Cour constitutionnelle en mai 2019.
Le Parlement arménien contrôlé par le bloc au pouvoir Mon pas avait refusé de nommer Vagharshian à la plus haute cour du pays à l’époque malgré ses assurances qu’il n’était «lié à aucune force politique». Le Parlement a également voté contre un autre candidat proposé par le chef de l’Etat en grande partie cérémonial en avril 2019.
Le bureau de presse présidentiel a évoqué ces rebuffades dans un communiqué publié hier. Il a expliqué que Sarkissian défend son point de vue récemment exprimé selon lequel il devrait être habilité à choisir, et pas seulement à proposer, certains des juges de la Cour constitutionnelle.
Le communiqué soulignait le fait que Vagharshian, 56 ans, était l’un des trois juges potentiels qui avaient été présélectionnés par un «groupe de travail» consultatif mis en place par Sarkissian en 2018. C’est pourquoi Sarkissian a décidé de solliciter à nouveau sa nomination au tribunal, a-t-il expliqué. .
En vertu de la loi arménienne, le gouvernement, une assemblée générale des juges de tous les tribunaux arméniens et le président de la république doivent chacun présenter un candidat pour pourvoir les trois postes vacants à la haute cour.
Le gouvernement a choisi son candidat, le professeur principal de l’YSU Vahram Avetisian, le 23 juillet, tandis que les juges ont nommé le président de la Cour de cassation Yervand Khundkarian ce week-end. L’Assemblée nationale devrait discuter et voter sur les trois candidatures en septembre.
Les modifications constitutionnelles adoptées par le Parlement en juin exigent la démission graduelle de sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle installés avant avril 2018. Trois d’entre eux doivent démissionner avec effet immédiat. En outre, Hrayr Tovmasian doit quitter son poste de président du tribunal mais peut rester juge.
Tovmasian et les juges évincés ont refusé de démissionner, affirmant que leur révocation était illégale et politiquement motivée. Ils ont fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour être réintégrés.
