Début de la discussion d’un projet de Constitution kurde

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Le parlement autonome kurde a entamé dimanche 24 septembre 2006 la lecture d’un projet de Constitution kurde dans lequel il revendique notamment la riche région pétrolière de Kirkouk, et s’octroie le droit à l’autodétermination s’il la jugeait justifiée.

Région autonome de l’Irak depuis 1991 aux frontières de la Syrie, de la Turquie et de l’Iran, le Kurdistan se définit dans le projet de constitution comme « une région fédérale faisant partie d’un Etat irakien fédéral dont le régime politique est républicain, parlementaire, démocratique, basé sur la diversité politique (multipartisme), sur l’alternance pacifique du pouvoir et sur le principe de la séparation des pouvoirs ».

Dans la définition des limites du Kurdistan, le projet de constitution inclut la riche province pétrolière de Kirkouk, revendication historique des Kurdes. Sous le régime de Saddam Hussein, de nombreux Kurdes avaient été expulsés de Kirkouk au profit d’une population arabe.

Le projet de constitution kurde revendique aussi des villes et villages des provinces de Ninive, de Diyala et Wasset, toutes situées dans le nord de l’Irak et extérieures au Kurdistan actuel.

D’autre part, pour empêcher toute éventuelle future sécession au sein d’une région kurde qui a été agitée par des conflits armés internes pendant des décennies, le projet de constitution stipule qu’il n’est « pas permis de créer une nouvelle région autonome au sein de la région autonome du Kurdistan ».

Enfin, le projet donne à la population kurde le droit à l’autodétermination. Il souligne qu’il « a choisi une fédération libre avec l’Irak tant que celui-ci respecte sa constitution fédérale, son système fédéral parlementaire, démocratique, ainsi que les droits individuels et collectifs » de chacun.

Le Kurdistan pourra revoir ce choix « si la constitution fédérale est violée ou si l’option fédérale est abandonnée ». De même, il pourra revoir ses options « en cas de politique de discrimination raciale » de l’Irak ou « si les séquelles de l’ancien régime » de Saddam Hussein sont maintenues, ce qui est une allusion en particulier à la politique d’arabisation qui a été pratiquée à Kirkouk.

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Author: raffi

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