Le refus de l’Azerbaïdjan d’accorder le statut de prisonniers de guerre aux militaires arméniens et de les rapatrier, ainsi que de libérer des civils, comme l’ont annoncé le président azerbaïdjanais dans une interview à des journalistes étrangers le 26 février et le ministère azerbaïdjanais des affaires étrangères le 27 février, constitue une violation flagrante des obligations internationales de l’Azerbaïdjan en vertu du droit international humanitaire et ne résiste pas à un examen minutieux.
La position fabriquée par les fonctionnaires de Bakou selon laquelle ces Arméniens capturés ne sont pas des prisonniers de guerre, affirmant qu’ils ont été capturés après la signature de la déclaration trilatérale par les dirigeants de l’Arménie, de la Russie et de l’Azerbaïdjan, ne peut exempter l’Azerbaïdjan de ses obligations au titre de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. L’Azerbaïdjan, en tant que signataire de la Conventions de Genève, n’a pas la liberté de requalifier les personnes à sa guise pour échapper à ses obligations en matière de droit international humanitaire. L’obligation de l’Azerbaïdjan de respecter et d’observer strictement le droit international humanitaire (jus in bello) et de veiller à son respect ne peut être absoute par des arguments concernant les règles d’usage de la force, (jus ad bellum), qui est régie par d’autres traités internationaux, en particulier la Charte des Nations unies. L’obligation des États de respecter les principes du droit international humanitaire est absolue, et elle ne peut être diluée de quelque manière que ce soit par des arguments relatifs à la légalité de tout recours à la force.
Dans son argumentation selon laquelle les militaires capturés ne sont pas des prisonniers de guerre, l’Azerbaïdjan déforme aussi ouvertement les faits sur le terrain. Les 64 militaires arméniens capturés par l’Azerbaïdjan en décembre 2020 ont été déployés dans les villages de Khtsaberd et Hin Tagher de la région de Hadrut de la République d’Artsakh, qui étaient sous le contrôle de l’armée de défense de l’Artsakh au moment de la signature de la déclaration trilatérale. Ils maintenaient leurs positions, comme l’exige clairement le paragraphe 1 de la déclaration trilatérale. La capture de ces 64 militaires est une conséquence directe de la violation par l’Azerbaïdjan de l’appel clair de la déclaration trilatérale à une cessation des hostilités.
La gymnastique sémantique de l’Azerbaïdjan – redéfinir les prisonniers de guerre afin de se soustraire à ses obligations en matière de droit international humanitaire – est immédiatement visible par le fait que, outre les 64 militaires capturés en décembre 2020, l’Azerbaïdjan refuse toujours de rapatrier les personnes capturées lors de son agression militaire contre la République de l’Artsakh, qu’il a déclenchée le 27 septembre 2020. La position de l’Azerbaïdjan est juridiquement et factuellement en faillite.
Le contournement flagrant par l’Azerbaïdjan de ses obligations au titre du droit humanitaire international en ce qui concerne le personnel militaire et les civils arméniens capturés est non seulement contraire aux exigences des Conventions de Genève relatives au traitement des prisonniers de guerre et à la protection des personnes civiles en temps de guerre, mais il fait des Arméniens détenus par l’Azerbaïdjan des otages. En effet, l’Azerbaïdjan détient de telles personnes dans le but même de promouvoir sa position dans la mise en œuvre en cours de ses objectifs stratégiques contre la République de l’Artsakh et la République d’Arménie.
Le ministre des affaires étrangères de la République d’Artsakh a envoyé des lettres aux agences spécialisées des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, leur fournissant une analyse détaillée concernant l’application continue du droit international humanitaire aux personnes capturées par l’Azerbaïdjan. Les lettres expliquent en détail pourquoi les membres des forces armées d’un État, alors qu’ils sont en conflit avec un autre État, ont droit au statut de prisonnier de guerre s’ils tombent entre les mains de l’ennemi, qu’il y ait ou non des hostilités de grande envergure entre les deux États.
Les institutions internationales spécialisées chargées de surveiller la mise en œuvre des engagements de l’Azerbaïdjan en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme sont d’accord. En fait, ces institutions ont exigé, à plusieurs reprises, la libération immédiate des prisonniers de guerre et des civils retenus en captivité par l’Azerbaïdjan ; elles l’ont fait dans des déclarations publiques et lors de réunions à huis clos avec des représentants azerbaïdjanais. L’Azerbaïdjan refuse d’obtempérer.
Conformément aux exigences de la déclaration trilatérale et de la Convention de Genève, nous exigeons que l’Azerbaïdjan respecte ses obligations en matière de droit humanitaire international plutôt que de continuer à essayer de justifier ses violations manifestes par des déclarations illégales et vides de sens. Nous demandons en outre instamment à la communauté internationale, conformément à l’article premier commun à toutes les Conventions de Genève, de contraindre l’Azerbaïdjan à se conformer immédiatement et intégralement aux obligations claires qui lui incombent en vertu des Conventions.
