Découverte d’un stratagème criminel d’évasion fiscale par des sociétés informatiques

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Agissant sur une dénonciation, le State Revenue Committee (SRC) et le National Security Service (NSS) d’Arménie ont découvert un nouveau cas de crime économique.

Selon le NSS, afin d’éviter de payer de véritables dettes fiscales, trois entreprises de technologies de l’information et de l’informatique à Erevan n’ont enregistré officiellement qu’une partie de leurs employés qui ne recevaient qu’une partie de leur salaire (la plus grande partie était payée en espèces et non déclarée).

Il s’est avéré que les propriétaires de ces entreprises n’ont pas enregistré des dizaines d’employés comme l’exige la loi en juin-septembre 2022, évitant de payer de grandes quantités d’impôts.

Le NSS a engagé une procédure pénale en vertu de l’article pertinent du Code pénal arménien, qui a été transmise à la SRC pour une enquête préliminaire.

À la suite de perquisitions effectuées dans les bureaux des entreprises, des dizaines d’employés non enregistrés ont été détectés. De plus, des documents, des supports électroniques, des disques durs d’ordinateurs, environ 580 ordinateurs, 220 téléphones portables et 3 serveurs importants pour l’enquête ont été saisis.

La légitimité de l’activité des entreprises est en cours d’examen et des mesures sont prises pour identifier l’ensemble des personnes susceptibles d’avoir été impliquées dans le stratagème criminel et pour clarifier le montant final des dommages causés à l’État.

Jean Eckian
Author: Jean Eckian

Ancien journaliste reporter d’images, Jean Eckian devient Directeur Artistique des sociétés discographiques CBS et EMI Pathé-Marconi. Il a par ailleurs réalisé de nombreuses photos de pochettes de disques. Directeur de Production de films publicitaires (Europe 1, Citroën) et réalisateur de films institutionnels et de reportages (Les 90 ans du Fouquet’s, l’Intégration…), il écrit ensuite pour la presse de la Chanson et anime sur MFM les émissions "Les Histoires d’Amour de l’Histoire de France" et un éphéméride du siècle passé en chansons (Alors Raconte). Co-organisateur du disque "Pour toi Arménie" avec Charles Aznavour et Levon Sayan, Jean Eckian est aussi l’auteur du livre "Vous êtes nés le même jour que…" Il écrit aujourd‘hui pour la presse de la communauté arménienne de France et de l’étranger et a créé le Mémorial Mondial du Génocide des Arméniens sur internet.

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