Aghvan Hovsepian, l’un des responsables les plus influents et controversés des institutions régaliennes d’Arménie, a présenté à son tour sa démission lundi 11 juin, prenant acte du changement de pouvoir intervenu un mois avant avec l’élection de N. Pachinian au poste de premier ministre. A.Hovsepian, 65 ans, a dirigé la toute puissante Commission d’enquête depuis sa création en 2014. Cette agence gouvernementale est née de la fusion d’anciens départements de la police et du ministère de la défense, ayant pour mission de mener des enquêtes criminelles.
A.Hovsepian a fait connaître sa démission lors d’une réunion de hauts responsables de la Commission d’enquête, par une déclaration officielle qui ne précise pas les motifs de ce départ. “Je voudrai remercier tous ceux avec qui j’ai travaillé dans cet organe judiciaire pendant 4 ans”, aurai déclaré A. Hovsepian en s’adressant à ses collaborateurs. A.Hovsepian a défendu le bilan de cette collaboration, affirmant que la Commission d’enquête était devenue une instance indépendante protégée de droit de quelque influence ou pression indue du gouvernement, du parquet, des tribunaux ou autres corps de l’Etat. Il a exprimé l’espoir que son successeur parviendra à préserver cette “indépendance”. A.Hovsepian a aussi appelé les enquêteurs à se tenir éloignés de la “politique”, tout en précisant qu’ils ne devaient pour autant “se tenir à l’écart de la vie publique”.
Le chef d’une autre instance judiciaire arménienne, le Service spécial d’enquêtes (SSE), avait de la même manière présenté sa démission le 6 juin. Vahram Shahinian avait pour sa part fait état des “circonstances actuelles” pour expliquer son geste dans sa lettre de démission présentée au premier ministre Nikol Pachinian. Le SSE a pour mission première de poursuivre les responsables de l’Etat accusés d’abus de pouvoir. Arman Mkrtumian, chef de la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire d’Arménie, avait lui aussi démissionné la semaine passée. Il était accusé depuis des années par différents avocats et hommes de loi de limiter l’indépendance de la justice. MM.Mkrtumian et Hovsepian étaient tenus pour des piliers de l’ancien régime renversé par la Révolution de velours menée par N.Pachinian. A.Hovsepian avait exercé des fonctions de procureur général d’Arménie en 1998-1999 et en 2004-2013.
Il avait été désigné en 2014 à la tête de la Commission d’enquête, créée sur décision de Serge Sarkissian, alors président. A. Hovsepian avait une réputation de fermeté qui lui avait valu de nombreuses inimitiés, et l’opposition ainsi que les groupes civiques l’avaient régulièrement accusé de violations graves des droits de l’homme. En qualité de chef du parquet, il avait joué un rôle majeur dans la violente répression exercée contre les manifestants qui dénonçaient l’élection de S. Sarkissian en mars 2008 à Erevan. La répression, qui avait fait onze morts et des dizaines de prisonniers, dont N. Pachinian, avait jeté une ombre sur le double mandat de S. Sarkissian.