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Le médiateur d’Arménie en matière de droits de l’homme a vu ses prérogatives réduites, conformément à une décision du 6 mai dernier de la Cour constitutionnelle arménienne. Celle-ci a en effet estimé que les compétences accordées au médiateur, lui permettant d’obtenir des informations auprès du tribunal au sujet des affaires en cours, n’étaient pas conformes à la Constitution. Toutefois, la Cour constitutionnelle n’a pas fermé toutes les portes, en indiquant que les prérogatives du médiateur seraient précisées dans le cadre de la Loi de la République d’Arménie sur le Médiateur des droits de l’homme.
Dans le même temps, l’Assemble nationale poursuivait ses discussions sur les amendements constitutionnels lors d’une session exceptionnelle inaugurée la semaine dernière. Des débats qui ne paraissent pas susciter l’enthousiasme des parlementaires.

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Author: raffi

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