Le Comité des revenus de l’État d’Arménie a ouvert des poursuites pénales à l’encontre d’un certain nombre de compagnies d’assurance pour fraude fiscale, taxes et autres paiements obligatoires en fournissant de fausses données, indique le service de presse du Comité.
Au cours de l’enquête préliminaire ouverte sur l’affaire, il a été constaté que les compagnies d’assurances bénéficiaient habituellement de services de médiateur d’assurance et de documents comptables, alors qu’il n’existait ni médiateur ni service.
Certaines des compagnies d’assurances fautives ont reconnu le fait des infractions qu’elles avaient commises. Elles ont corrigé leurs états comptables et rempli leurs obligations fiscales en transférant environ 218 483 000 drams au budget de l’État.
Les affaires pénales contre des tiers sont maintenues ouvertes.
