le gouvernement arménien envisage de renforcer l´arsenal répressif contre les évasions fiscales, notamment en menaçant les coupables de peines d´emprisonnement plus lourdes, dans le cadre de ses efforts visant à accroître les recettes fiscales conformément au budget fixé pour l´année en cours.
en vertu des amendements des articles du code pénal qui vont bientôt être étudiés par le parlement, les hommes d´affaires reconnus coupables d´avoir dissimulé des revenus seraient passibles de 3 à 7 ans d´emprisonnement. la peine maximale pour de tels délits est actuellement de deux ans de prison.
selon les dispositions actuelles du code pénal, les contribuables risquent jusqu´à deux mois de prison pour avoir fraudé le fisc. les amendements proposés font monter la sanction à 12 mois, les amendes étant elles aussi augmentées.
ces amendements avaient été approuvés le mois dernier par les ministres dans le cadre d´une opération lancée par le gouvernement contre la fraude fiscale. lors d´une rencontre avec les hommes d´affaires et chefs d´entreprises arméniens, le président kotcharian avait mis en garde contre les fraudes, en indiquant que l´évasion fiscale ne resterait plus impunie et que les privilèges et autres faveurs ne seraient plus tolérés.
les recettes des différents impôts et taxes sur les importations devraient augmenter de 25% cette année, pour se monter à 650 millions de dollars.
