De nouveaux amendements ont mis fin au mandat du président de la Cour constitutionnelle arménienne Hrayr Tovmasyan.
Le projet de loi élaboré par la majorité parlementaire a été adopté à l’unanimité avec 89 voix pour.
Les juges qui n’ont pas encore terminé un mandat de 12 ans resteront en fonction jusqu’à la fin de ce mandat, tandis que le mandat des juges qui ont déjà accompli un mandat de 12 ans sera résilié.
Dès l’entrée en vigueur des amendements à l’article 213, les mandats des juges de la Cour constitutionnelle Alvina Gyulumyan, Feliks Tokhyan et Hrant Nazaryan seront suspendus, tandis que l’actuel président de la Cour Hrayr Tovmasyan continuera à siéger en tant que membre (juge) du Cour constitutionnelle.
Il était auparavant prévu de tenir un référendum sur les amendements constitutionnels, mais il a été annulé en raison de l’état d’urgence déclaré en raison de la pandémie de coronavirus.
