La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Turquie pour ne pas avoir permis à deux enseignantes, révoquées pour refus d’enlever leur foulard islamique en cours, d’assurer équitablement leur défense.
Les deux requérantes devant la CEDH, Fatma Karaduman et Sevil Tandogan, se plaignaient de n’avoir pas eu connaissance d’un avis du procureur général auprès du Conseil d’Etat tandis qu’elles contestaient en justice leur révocation.
La CEDH, qui rappelle dans son arrêt avoir examiné dans d’autres affaires un grief identique, a estimé que « la méconnaissance du droit à une procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat » violait l’article 6 de la Convention garantissant un procès équitable.
Estimant que le constat de cette violation est « une satisfaction suffisante » pour le préjudice moral subi par les requérantes, la Cour n’a pas suivi les deux plaignantes dans les demandes financières pour préjudice moral et matériel formulées dans leur plainte en 2004.
