Le projet de révision constitutionnelle adopté mercredi en conseil des ministres supprime l’obligation de soumettre tout nouvel élargissement de l’Union européenne à un référendum en France. Cette obligation, introduite sur l’impulsion de Jacques Chirac lors d’une précédente réforme de la Constitution, en 2005, visait surtout la Turquie. Le paradoxe est qu’elle est supprimée Nicolas Sarkozy, opposé à l’entrée de la Turquie dans l’UE. « Ce verrou n’a pas vraiment de sens dans la mesure où il fixe une règle générale là où il faut du cas par cas », a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil des ministres. Le retour aux dispositions antérieures donne la possibilité au président « en fonction des circonstances », de « demander au Parlement de se prononcer, soit demander la voie référendaire » a-t-il ajouté.
