Le suspense reste entier sur l’adoption par les députés de la proposition de loi socialiste rendant passible de prison la négation du génocide arménien, qui est examiné jeudi par l’Assemblée nationale.
Ankara, qui réfute catégoriquement le terme de génocide, menace la France de rétorsions économiques alors que plusieurs députés, dont le rapporteur Christophe Masse (PS), estime que le texte « a de grandes chances d’être adopté ».
L’éventuelle adoption de cette loi suscite l’inquiétude des entreprises françaises implantées en Turquie. La France est le 5e fournisseur de la Turquie avec 4,7 milliards d’euros d’exportations. A tel point que Christine Lagarde (Commerce extérieur) a estimé mercredi que « clairement, on est en train de faire de cet enjeu économique pour la France, une cause électoraliste qui ne (lui) paraît pas justifiée ».
Quelques dizaines de Turcs ont manifesté mercredi matin devant l’Assemblée, tandis que le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a appelé à un rassemblement jeudi matin.
Les services de sécurité de l’Assemblée sont d’ores et déjà sur le qui-vive pour éviter tout débordement d’autant plus qu’un autre texte sensible, portant sur les intermittents du spectacle, doit également être discuté jeudi matin.
Le 18 mai, lors du premier examen du texte, interrompu faute de temps, des membres de la communauté arménienne, fait rarissime, avaient manifesté depuis les tribunes du public.
Dans ce contexte, le gouvernement joue la modération, soulignant que le texte ne « l’engage pas », tandis que sa majorité UMP est embarrassée.
Les uns, comme leur chef de file, Bernard Accoyer, insistent sur la nécessité de ne pas légiférer sur l’histoire. « Notre responsabilité de parlementaires est de ne pas alimenter dans les hémicycles et les prétoires une guerre des mémoires déclenchée par les associations communautaristes, usant des lois mémorielles », écrit M. Accoyer, dans une tribune au Figaro à paraître jeudi.
Les autres, comme Patrick Devedjian, député d’origine arménienne et conseiller du président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, n’hésiteront pas une seconde pour voter le texte.
Pour éviter toute nouvelle polémique avec les historiens, M. Devedjian a déposé un amendement excluant du champ de la loi « les recherches scolaires, universitaires ou scientifiques ».
Cet amendement ne fait pas l’affaire du PS, car, selon M. Masse, « il dénature complètement le texte et ouvre la porte à d’énormes problèmes, les négationnistes de la Shoah pouvant s’en emparer ».
L’unanimité ne règne pas non plus chez les socialistes. Si Ségolène Royal approuve la proposition, d’autres comme Jack Lang la rejettent.
Le texte a cependant de bonnes chances d’être adopté jeudi. Les députés qui y sont favorables devraient se déplacer en masse pour le voter, les autres préférant ne pas participer au vote.
Mais même adoptée, la proposition sera loin d’avoir achevé son parcours parlementaire. Elle devra encore être inscrite à l’ordre du jour du Sénat où sont adoption est incertaine.
La proposition complète la loi de 2001 de reconnaissance du génocide arménien par un volet pénal punissant sa négation d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
