Alors que ses jours à la présidence de la Cour constitutionnelle semblent comptés, depuis que le Parlement a voté le projet de loi du gouvernement de N.Pachinian visant convoquer un referendum à seule fin de le révoquer ainsi que six autres juges de la plus haute cour du pays nommés sous le régime precedent, Hrayr Tovmassian a mis ses menaces à execution et depose une plainte pour diffamation contre N. Pachinian, qui avait multiplié ses attaques verbales dernièrement. N.Pachinian s’en était pris une fois encore violemment à H. Tovmasian à la fin janvier, au plus fort de la lancinante crise l’opposant au president de la Cour constitutionnelle. Ses attaques, qui visaient l’ensemble des juges controversés, avaient pris pour cible plus particulièrement H. Tovmassian, qu’il avait accuse de lui avoir “offert ses services” et d’avoir voulu pactisé avec lui après la “revolution de velours” qui l’avait porté au pouvoir à Erevan en mai 2018. Le premier ministre avait précisé qu’il avait repoussé ses “avances” car il ne voulait pas coopérer avec des “représentants de l’ancien régime corrompu”. H.Tovmassian, qui subit les pressions toujours plus insistantes de l’exécutif qui réclame sa demission depuis plusieurs mois, a récusé de telles allegations, en mettant N. Pachinian au défi d’en apporter des “preuves tangibles”. Il avait ajouté qu’il en appelerait à la justice si N. Pachinian ne s’en montrait pas capable. Le premier ministre avait répondu, comme à son habitude, via Facebook, en y postant une photographie d’un stylo de grande valeur que H. Tovmasian lui aurait offert en 2018 lors d’une rencontre à Erevan. Le premier ministre avait accompagné la photo de ce stylo ayant selon lui valeur de preuve tangible, de cette légende : “la flatterie la plus grossière qu’il m’a été donné de voir”. H.Tovmassian avait fait savoir après cela, par la voix de ses avocats, qu’il n’en resterait pas là et qu’il se pourvoirait en justice. Selon les documents du tribunal rendus publics lundi 24 février, il exigerait de Pachinian qu’il se rétracte pour les propos “infâmants” qu’il a tenus à son encontre et qu’il s’en excuse. L’affaire est déjà entre les mains d’une juge d’un tribunal de district d’Erevan, Gayane Khachatrian, qui n’a pas encore fixé la date de la première audience. Cette affaire intervient dans le contexte tendu de la campagne pour le referendum à venir, qui a été désigné comme illegal par la plupart des partis politiques, à l’exception notable, bien spur, de son initiateur, l’alliance Im Kayl (Mon Pas) de N.Pachinian, majoritaire au Parlement. N.Pachinian avait persisté et signé dans ses attaques verbales visant H. Tovmasian, ignorant ses menaces de le trainer en justice, en indiquant aussitôt après que les affirmations des autorités compétentes selon lesquelles H. Tovmasian serait devenu illégalement devenu le president de la plus haute cour du pays peu avant la révolution de 2018 seraient “effectivement prouvées et irréfutables”. Le Service spécial d’enquêtes (SIS) avait affirmé en octobre dernier que l’ancien Parlement arménien aurait élu H.Tovmassian president de la Cour à la faveur d’une confiscation illégale du pouvoir judiciaire par un “groupe d’officiels”, en précisant que cette manoeuvre avait été rendue possible par des falsifications de documents commises par l’ancien president du Parlement Ara Babloyan et l’un de ses assistants. Les deux anciens responsables ont démenti avec vehemence les accusations portées contre eux. Les procureurs arméniens ont refuse à deux reprises de prendre en compte ces accusations de machination, en renvoyant l’affaire devant le SIS, qu’ils chargeaient de mener une “investigation plus poussée”.
