La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 4 décembre 2007 la Turquie pour violation de la liberté d’expression pour avoir interdit une radio libre pendant un an après diffusion d’une chanson jugée litigieuse.
Le 19 juillet 2000, la Ozgur Radyo (Radio libre) avait diffusé une chanson que le Conseil supérieur de la radio et de l’audiovisuel (RTUK) jugea de nature à inciter « à la violence, au terrorisme et à la discrimination ethnique et de nature à susciter des sentiments de haine au sein de la population ».
Le jugement fut confirmé par une décision du Conseil d’Etat le 12 septembre 2002.
La Cour a cependant relevé que cette chanson était disponible dans le commerce et donc connue du grand public, ayant reçu l’agrément du ministère de la Culture. Elle a noté que la liberté d’expression « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique ».
Estimant qu’il n’était pas établi que la chanson incriminée était susceptible d’engendrer des sentiments de haine, la Cour conclut à l’unanimité à la violation de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression) et condamne la Turquie à verser à la radio 5.000 euros au titre de préjudice moral et 5.200 euros pour frais et dépens.
