Malgré l’agression continue de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie et l’Artsakh, le président Joe Biden a, une fois de plus, renoncé aux restrictions de la section 907 sur l’aide américaine à l’Azerbaïdjan, ouvrant la voie à la poursuite de l’aide américaine au régime corrompu et anti-arménien d’Aliyev, a rapporté le Comité national arménien d’Amérique (ANCA).
« La décision du président Biden de donner son feu vert à l’aide militaire à l’Azerbaïdjan en renonçant à la section 907, enhardit une fois de plus le président Aliyev à poursuivre son emprisonnement illégal de prisonniers de guerre arméniens, ses attaques meurtrières contre l’Artsakh et son occupation permanente du territoire arménien souverain », a déclaré le directeur exécutif de l’ANCA, Aram Hamparian. « L’ANCA continuera à travailler avec les dirigeants du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis pour supprimer totalement l’aide militaire américaine à l’Azerbaïdjan et restreindre l’autorité de dérogation présidentielle de la section 907. »
Pendant sa course à la présidence, le 14 octobre 2020, le candidat de l’époque, Biden, a déclaré que les États-Unis devaient « mettre pleinement en œuvre et ne pas renoncer aux exigences de la section 907 de la loi sur le soutien à la liberté pour mettre fin au flux d’équipements militaires vers l’Azerbaïdjan. » En tant que président, il est revenu pour la première fois sur sa position sur la question le 23 avril 2021 – à la veille de son annonce historique reconnaissant proprement le génocide arménien. « La reconnaissance américaine du génocide arménien s’accompagne de responsabilités, parmi lesquelles celle de ne pas armer ou encourager la volonté de l’Azerbaïdjan d’achever ce crime », a commenté à l’époque le directeur exécutif de l’ANCA, Aram Hamparian. « Toute action du président Biden qui donne le feu vert à l’aide américaine au régime d’Aliyev va à l’encontre de sa position claire et, plus profondément, de l’esprit de sa récente reconnaissance du génocide arménien ».
La section 907, promulguée en 1992, établit des restrictions statutaires sur l’aide américaine au gouvernement de l’Azerbaïdjan « jusqu’à ce que le président détermine, et en informe le Congrès, que le gouvernement de l’Azerbaïdjan prend des mesures démontrables pour cesser tous les blocus et autres utilisations offensives de la force contre l’Arménie et le Nagorny-Karabakh ». Le Congrès a inclus une dérogation à la section 907 dans la loi de crédits pour les opérations étrangères, le financement des exportations et les programmes connexes de l’exercice 2002. Depuis lors, les présidents américains – républicains et démocrates – ont renoncé chaque année à la section 907.
La dérogation à la section 907 et les prolongations ultérieures exigent un certain nombre de certifications, notamment que l’octroi de la dérogation « ne sapera ni n’entravera les efforts en cours pour négocier un règlement pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ou ne sera pas utilisé à des fins offensives contre l’Arménie ».
Un rapport du Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, publié plus tôt cette année, a révélé que le Département d’État a systématiquement omis d’informer le Congrès de l’impact de plus de 164 millions de dollars d’aide à Bakou sur l’équilibre militaire entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.
« Au cours des années fiscales 2014 à 2021, les rapports de l’État au Congrès n’ont pas abordé certains éléments requis, tels que l’impact de l’assistance proposée sur l’équilibre militaire entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie », affirme le rapport du GAO. « Les directives de l’État pour 2021 à l’intention des agences n’ont pas fourni d’instructions détaillées sur les informations requises pour son rapport au Congrès. À moins que l’État ne prenne des mesures pour s’assurer que son rapport aborde tous les éléments requis, le Congrès pourrait manquer d’informations importantes sur l’aide américaine au gouvernement de l’Azerbaïdjan. »
Le rapport du GAO va plus loin, pour expliquer que l’État et le DOD, de l’année fiscale 2014 à 2020, « n’ont pas documenté la manière dont ils ont déterminé que leurs programmes ne seraient pas utilisés à des fins offensives contre l’Arménie. » Bien que les considérations au niveau du programme de la disposition d’exemption ne soient pas requises par la loi, documenter ces considérations aiderait à garantir l’accès de l’État à des informations de qualité pour soutenir sa certification de l’extension de l’exemption et ses rapports connexes au Congrès, explique le rapport.
Avec la Radio Publique d’Arménie
