Le président Robert Kotcharian et les principaux leaders de sa coalition se sont rencontrés lundi afin de discuter des critiques du Conseil de l’Europe à l’issu de l’adoption des réformes constitutionnelles.
Le vice-président du Parlement, Tigran Torosian, a sévèrement critiqué le Conseil de l’Europe. « J’accepte ses interrogations, mais je pense que sa réaction n’est pas adéquate », a-t-il déclaré. Il a ajouté que les experts de la commission de Venise auraient dû garder leurs jugements jusqu’à leur visite à Erevan, prévu pour le 2 juin. Il a ensuite précisé que le Parlement avait déjà commencé à débattre des réformes en deuxième lecture et pouvaient les changer. Torosian a accusé le Conseil de l’Europe de tenter « d’égaliser » l’Arménie et l’Azerbaïdjan. « Je suis certain que ses déclarations pourront être utilisées à des fins politiques par d’autres organisations », a-t-il souligné sans entrer dans les détails. Le ministre des Affaires étrangères, Vartan Oskanian, a été beaucoup plus prudent. « Je pense que des avancées ont été réalisées. Nous ne sommes toujours pas au point où les européens voudraient qu’on soit. C’est pour cela que nous avons encore du travail », a-t-il expliqué.
Il y a quelques jours, la commission de Venise, l’organe du conseil de l’Europe chargé de surveiller les réformes législatives et le respect des droits de l’homme, avait exprimé sa « profonde insatisfaction » concernant la dernière version des amendements. Elle a précisé que les autorités devraient réduire de façon plus significative le pouvoir de Kotcharian si elles veulent se rapprocher de l’Europe. « Les membres du groupe de travail de la commission de Venise sur les réformes en Arménie, ont exprimé leur profonde insatisfaction concernant ce texte, car la plupart des commentaires de la commission n’ont pas été pris en compte », a expliqué le communiqué de la commission. « Les amendements doivent être largement révisés avant d’être soumis à la deuxième lecture », a précisé Kaarlo Tuori, un des membres du groupe.
Le projet de réforme a été approuvé par le Parlement arménien en première lecture le 11 mai. La commission avait recommandé de donner davantage de pouvoir à l’Assemblée nationale, de limiter le pouvoir du président de nommer et de renvoyer tous les juges. La commission avait également exigé que le maire de la capitale soit élu et non nommé par le président. Les autorités se sont pour le moment montré réticente à ces changements.
La commission de Venise a prévenu que si ces recommandations n’étaient pas « entièrement » respectées par les autorités, « le processus de réformes constitutionnelles ne permettrait pas, comme prévu, de rapprocher l’Arménie des valeurs européennes, étape nécessaire pour une future intégration à l’UE ».
Les réformes constitutionnelles étaient l’une des conditions imposées à l’Arménie pour son adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001. Dans une résolution adopté en septembre dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait donné à Erevan jusqu’au mois de juin pour adopter l’ensemble des réformes et les soumettre à un référendum. Les autorités arméniennes avaient déclaré au mois d’avril que le référendum serait organisé fin juillet ou début août.
