La capacité de surveillance de l’UE en Arménie devient opérationnelle

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À la suite de la décision de l’Union européenne de déployer des experts de surveillance le long du côté arménien de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan, le 20 octobre, la capacité de surveillance de l’UE en Arménie est devenue opérationnelle. Voici quelques faits sur la mission.

Pourquoi l’UE envoie-t-elle une capacité de surveillance en Arménie?

La capacité de surveillance de l’UE répond à l’accord conclu lors de la réunion quadrilatérale entre le président Aliyev, le Premier ministre Pashinyan, le président français Macron et le président du Conseil européen Michel. Sur proposition du haut représentant Josep Borrell, la décision relative à la création de la capacité de surveillance de l’UE a été prise lors du Conseil des affaires étrangères du 17 octobre .

Les premiers observateurs de l’UE sont opérationnels sur le terrain depuis le 20 octobre. Le mandat de la mission est de surveiller la situation dans les régions frontalières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin de soutenir le renforcement de la confiance entre les deux pays et de permettre à l’UE de mieux soutenir le travail des commissions frontalières.

Que va faire exactement la capacité de surveillance de l’UE en Arménie ?

La capacité de surveillance de l’UE en Arménie accomplira deux tâches principales

1) soutenir le renforcement de la confiance entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan en surveillant le respect du cessez-le-feu par les deux parties ;

2) grâce à des rapports réguliers et ponctuels sur la posture militaire et les développements liés au cessez-le-feu sur le terrain, l’équipe de l’UE surveillera la situation dans les régions frontalières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Cela permettra à l’UE de mieux soutenir le travail des commissions frontalières des deux parties.

Où exactement la capacité de surveillance sera-t-elle déployée ?

La zone de responsabilité (AoR) sera le côté arménien de la frontière internationalement reconnue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

La capacité de surveillance de l’UE est-elle une mission militaire ?

Non. Seuls des observateurs civils seront déployés.

En quoi consiste la capacité de surveillance de l’UE ?

Il se compose d’un maximum de 40 experts civils de l’UE en matière d’observation qui seront déployés pour une période de deux mois.

Une capacité de surveillance de l’UE similaire sera-t-elle déployée en Azerbaïdjan ?

Non. La capacité de surveillance de l’UE sera déployée du côté arménien de la frontière internationalement reconnue entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. L’objectif principal est de soutenir le renforcement de la confiance entre les deux pays en surveillant leur respect du cessez-le-feu.

Quel a été le rôle de la mission d’évaluation technique arrivée en Arménie le 14 octobre ?

La mission d’évaluation technique d’experts de l’UE en Arménie visait à ouvrir la voie au déploiement de la capacité de surveillance de l’UE dans le pays. Son rôle était de rassembler les informations nécessaires, de mener une évaluation sur le terrain et d’établir une liaison avec les parties prenantes concernées.

Quel est le rôle de l’EUMM Georgia dans le déploiement de la capacité de surveillance de l’UE en Arménie?

Afin d’assurer un déploiement rapide de la capacité de surveillance de l’UE, des experts de surveillance de l’UE de la mission de surveillance de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) sont en cours de déploiement. L’EUMM prend des mesures opérationnelles afin que sa capacité de surveillance en Géorgie ne soit pas affectée. L’EUMM poursuivra ses activités en Géorgie dans toutes les lignes d’opération. Cela comprend une présence de surveillance 24 heures sur 24, 365 jours par an le long des frontières administratives, pour assurer la stabilité en Géorgie et dans la région au sens large. L’EUMM Georgia reste déterminée à mettre pleinement en œuvre son mandat.

Que surveillera la capacité de surveillance de l’UE entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ?

La capacité de surveillance de l’UE en Arménie rendra compte de la posture militaire et des développements liés au cessez-le-feu dans les régions frontalières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Cela permettra à l’UE de mieux soutenir le travail des commissions frontalières des deux parties. Les observateurs de l’UE fourniront également des observations sur les événements qui se déroulent le long de la frontière bilatérale, y compris les développements liés aux droits de l’homme. Ils n’auront pas de rôle d’enquête.

La capacité de surveillance de l’UE tirera-t-elle des conclusions sur la partie à l’origine de l’escalade le 13 septembre et formulera-t-elle des recommandations sur les mesures à prendre pour prévenir de futures escalades ?

La capacité de surveillance de l’UE rendra compte aux institutions et services compétents de l’UE de ses observations le long de la frontière bilatérale. Il n’assumera pas un rôle arbitraire ni ne tirera de conclusions de nature politique sur la base de ses constatations.

La capacité de surveillance de l’UE et la mission d’évaluation de l’OSCE coopèrent-elles ?

Ce sont deux missions distinctes avec deux mandats différents. La capacité de surveillance de l’UE assurera la liaison avec toutes les organisations internationales concernées, y compris l’OSCE. Il n’y a pas de chevauchement entre la capacité de surveillance de l’UE et les efforts déployés par l’OSCE.

La capacité de surveillance de l’UE est-elle le seul moyen pour l’UE de soutenir la désescalade entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ?

Sur la base de l’accord entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, l’UE est étroitement associée à la conduite d’un processus de paix entre les deux parties. À ce jour, le président du Conseil européen (PEC) Charles Michel a accueilli quatre réunions trilatérales des dirigeants à Bruxelles entre les dirigeants arménien et azerbaïdjanais au cours de l’année écoulée.

La première d’entre elles s’est tenue le 14 décembre 2021, qui a abouti à la libération par l’Azerbaïdjan de 10 prisonniers arméniens, ainsi qu’à des accords sur la voie à suivre pour travailler à un processus de paix. Des réunions ultérieures ont eu lieu les 6 avril 2022, 22 mai 2022 et 31 août 2022. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président Josep Borrell a également été engagé par des contacts réguliers avec les ministres des affaires étrangères des deux parties.

Des rencontres ont également eu lieu entre le secrétaire arménien du Conseil de sécurité Grigoryan et le conseiller présidentiel azerbaïdjanais Hajiyev, accueillies à Bruxelles par le représentant spécial de l’UE (RSUE) Klaar et le conseiller PEC Grono. Le RSUE Klaar a également tenu de fréquentes consultations en personne avec les dirigeants des deux parties, conformément à son mandat et à la mission reçue du HRVP Borrell.

Jean Eckian
Author: Jean Eckian

Ancien journaliste reporter d’images, Jean Eckian devient Directeur Artistique des sociétés discographiques CBS et EMI Pathé-Marconi. Il a par ailleurs réalisé de nombreuses photos de pochettes de disques. Directeur de Production de films publicitaires (Europe 1, Citroën) et réalisateur de films institutionnels et de reportages (Les 90 ans du Fouquet’s, l’Intégration…), il écrit ensuite pour la presse de la Chanson et anime sur MFM les émissions "Les Histoires d’Amour de l’Histoire de France" et un éphéméride du siècle passé en chansons (Alors Raconte). Co-organisateur du disque "Pour toi Arménie" avec Charles Aznavour et Levon Sayan, Jean Eckian est aussi l’auteur du livre "Vous êtes nés le même jour que…" Il écrit aujourd‘hui pour la presse de la communauté arménienne de France et de l’étranger et a créé le Mémorial Mondial du Génocide des Arméniens sur internet.

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