La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour détention abusive, pendant 19 ans, de cinq ressortissants turcs accusés d’appartenance au Parti communiste de Turquie.
La CEDH a alloué aux cinq requérants, Kahraman Yilmaz, Bilal Arikan, Birol Ayten, Ali Dilli et Ahmet Cihan, une somme totale de 44.000 euros pour préjudice moral.
Les plaignants avaient été arrêtés et placés en détention au début des années 1980 avant d’être acquittés en 1999. La Cour a conclu à l’unanimité à la violation de l’article 6-1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).
