Lors de sa réunion tenue à Paris le 18 mars 2008, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé sa grande préoccupation concernant l’arrestation de plus de cent personnes en Arménie et les conditions dans lesquelles ces arrestations ont eu lieu après les événements du 1er mars et pendant lesquels huit personnes sont mortes et quelque deux cent personnes ont été blessées.
La Commission de suivi est d’avis que l’arrestation d’un grand nombre de personnalités de l’opposition et de trois députés est inévitablement perçue comme une atteinte à l’opposition de la part des autorités et n’atténue en rien les tensions en Arménie. La commission appelle toutes les parties en présence à s’abstenir de toute action aggravant les tensions et à s’engager dans un vrai dialogue pour résoudre la crise actuelle.
La commission a été informée par son émissaire John Prescott des principales conclusions de sa visite d’information à Erevan les 7 et 8 mars dernier et a appelé toutes les parties en présence à accepter les propositions de M. Prescott visant à régler la crise actuelle, à savoir notamment :
la reconnaissance de l’autorité de la Cour constitutionnelle par tous, ainsi que sa décision en ce qui concerne les résultats de l’élection présidentielle ;
la levée de l’état d’urgence et le rétablissement des droits de l’homme et des libertés individuelles ;
la libération de tous les activistes emprisonnés n’ayant pas commis de crimes graves ;
l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances à l’origine des événements du 1er mars 2008 et le suivi de l’investigation en cours ;
l’engagement d’un dialogue entre toutes les forces politiques sur les points suivants :
1)la réforme du cadre électoral afin de regagner la confiance de la population quant à la conduite et aux résultats des élections ;
2)la réforme du système politique afin de donner à l’opposition une place appropriée dans le processus décisionnel et la gouvernance du pays ;
3)la réforme des médias visant en particulier la création d’un organe de radiodiffusion de service public réellement indépendant ;
La Commission de suivi note que le dialogue entre toutes les forces politiques pourrait prendre la forme de tables rondes sous l’égide de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
La commission se félicite du fait que tous les présidents de groupes politiques de l’Assemblée aient demandé la tenue d’un débat selon la procédure d’urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie pendant la partie de session d’avril 2008 de l’Assemblée (14-18 avril 2008).
