Dans le projet de loi et le rapport publiés cette semaine, la législation relative aux crédits de l’État, des opérations étrangères et des programmes connexes pour l’exercice 2022 recommande pas moins de 50 millions de dollars « pour l’Arménie pour le développement économique, la productivité du secteur privé, l’indépendance énergétique, la démocratie et l’état de droit, et à d’autres fins. En outre, le rapport appelle également à « pas moins de 2 000 000 $ pour les activités de déminage au Haut-Karabakh », rapporte l’Assemblée arménienne d’Amérique.
Le sous-comité ayant examiné le projet de loi le lundi 25 juin 2021, le comité plénier est sur le point de « notifier » le projet de loi.
Le projet de loi réitère également l’article 907 de la loi sur le soutien à la LIBERTÉ, en plus d’interdire la vente d’articles de défense à la Direction de la protection présidentielle turque. Le libellé du rapport réitère également les préoccupations de l’Assemblée concernant la disparité militaire dans l’assistance américaine à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan : « Le Comité est préoccupé par la disparité dans l’assistance militaire fournie à l’Azerbaïdjan par rapport à l’Arménie qui est permise par la dérogation annuelle de l’article 907 Loi de soutien du secrétaire d’État, y compris la dernière renonciation signée par le secrétaire le 23 avril 2021.Le Comité ordonne que l’équilibre militaire entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et que les conséquences diplomatiques d’une telle disparité dans l’assistance militaire soient prises en compte par le Secrétaire dans toute décision concernant le renouvellement de la dérogation de l’article 907 au cours de l’exercice 2022. »
L’Assemblée se félicite de ce langage, qui sert de reproche à l’Azerbaïdjan dont le leader autocratique nie l’existence du Haut-Karabakh. L’Assemblée remercie également la présidente de la sous-commission Barbara Lee (D-CA) pour avoir soulevé l’article 907 lors d’une récente audition avec le secrétaire d’État Antony Blinken, qui a par la suite indiqué que l’administration continuerait d’examiner de près la dérogation.
En 1992, le Congrès a pris une position de principe contre l’agression azerbaïdjanaise avec l’adoption de l’article 907 de la FREEDOM Support Act, qui stipule que les fonds américains « ne peuvent être fournis au gouvernement azerbaïdjanais tant que le président n’a pas déterminé et signalé au Congrès que le gouvernement azerbaïdjanais prend des mesures manifestes pour mettre fin à tous les blocus et autres usages offensifs de la force contre l’Arménie et le Haut-Karabakh. À la suite de l’attaque terroriste du 11 septembre 2001 sur le sol américain, une dérogation à la sécurité nationale a été ajoutée à l’article 907. L’exercice de la dérogation est valide tant qu’il « ne compromettra pas ou n’entravera pas les efforts en cours pour négocier un règlement pacifique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ou être utilisé à des fins offensives contre l’Arménie.
Bien qu’il s’est engagé à résoudre pacifiquement le conflit du Haut-Karabakh par le biais du Groupe de Minsk de l’OSCE, l’Azerbaïdjan a lancé une guerre sans précédent contre le peuple arménien à l’automne dernier, faisant plus de 4 000 morts parmi les soldats et civils, certains brutalement décapités selon Human Rights Watch et tel que documenté par l’Institut pour l’étude des droits de l’homme de l’Université Columbia et son projet sur les atrocités en Artsakh. Plus de 10 000 soldats ont été blessés et plus de 100 000 Arméniens ont été déplacés de force de leurs maisons, parallèlement à la destruction d’infrastructures vitales, notamment des hôpitaux, et à l’effacement délibéré des sites du patrimoine culturel et religieux arménien.
Signe clair que l’Azerbaïdjan n’est pas sérieux quant à l’établissement de la paix ou au respect des conventions internationales des droits de l’homme dont il est signataire, le régime Aliyev a violé à plusieurs reprises l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, y compris la détention d’environ 200 prisonniers de guerre prisonniers de guerre et des civils capturés. De plus, Aliyev s’est vanté plus tôt cette semaine que « nous avons détruit l’Arménie » et qu’« il n’y a pas d’unité territoriale appelée Haut-Karabakh, il n’y a pas de concept du conflit du Haut-Karabakh… » Si la lettre et l’esprit de la section 907 avaient été respectés , des vies innocentes auraient été épargnées. Les actions du régime Aliyev sapent la politique américaine et ne devraient pas être récompensées. L’Assemblée reste particulièrement préoccupée par le fait que l’Azerbaïdjan et la Turquie continuent de poursuivre le démembrement et le dépeuplement de l’Arménie et de l’Artsakh.
« Nous apprécions le travail du sous-comité et de son président et membre de classement pour décrire l’aide indispensable à l’Arménie et à l’Artsakh, ainsi que le libellé de l’article 907 de la loi de soutien à la LIBERTÉ », a déclaré Mariam Khaloyan, directrice des relations avec le Congrès de l’Assemblée. « Nous apprécions également les efforts du Caucus du Congrès sur les questions arméniennes et son leadership. Nous attendons avec impatience un résultat positif demain et continuerons à faire progresser les relations entre les États-Unis et l’Arménie et entre les États-Unis et l’Artsakh pour le bien du peuple arménien.
