Dans l’incapacité d’élire le nouveau président de la République en raison d’une crise entre le gouvernement et les milieux pro-laïcité, les députés turcs ont adopté lundi en première lecture une réforme de la Constitution prévoyant l’élection du président au suffrage universel.
La session a débuté par des débats houleux entre membres du parti au pouvoir et ceux de la principale formation d’opposition, ces derniers estimant inopportun de modifier précipitamment les équilibres institutionnels alors que des élections législatives anticipées ont été convoquées pour le 22 juillet.
Fort du soutien d’un petit parti d’opposition, le Parti de la mère patrie (ANAP, centre-droit), le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a néanmoins adopté l’amendement par 356 voix favorables contre 69 défavorables et neuf votes blancs, nuls ou ne se prononçant pas.
Outre l’élection du président au suffrage universel à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois -au lieu d’un septennat unique actuellement-, le paquet de réformes prévoit la tenue d’élections générales tous les quatre ans au lieu de cinq.
Le projet, voté en première lecture, devrait être réexaminé en deuxième lecture par le Parlement mercredi ou jeudi, selon des sources parlementaires.
En cas d’adoption définitive, il devra encore être présenté au président sortant Ahmet Necdet Sezer pour approbation.
A l’instar de nombreux juristes, la puissante association patronale TÜSIAD s’est exprimée lundi contre la réforme.
« Le système parlementaire dans notre pays est la résultante d’un processus historique. Tenter de modifier l’essence de ce système va ouvrir la voie à l’incertitude dans notre système politique », a affirmé la TÜSIAD dans un communiqué.
Le président Sezer a 15 jours pour promulguer ou mettre son veto à une loi nouvellement votée. S’il rejette le projet de réforme constitutionnelle, le Parlement devra à nouveau voter le texte dans le mêmes termes, le président ne pouvant plus alors s’opposer à sa promulgation.
La plupart des commentateurs s’attendent à voir M. Sezer, un partisan affiché de la laïcité, mettre son veto à la réforme constitutionnelle.
Les travaux parlementaires interviennent après un second échec consécutif du Parlement à élire le nouveau président, conduisant l’unique candidat, le chef de la diplomatie Abdullah Gül, à se retirer de la compétition.
La perspective de voir un ancien islamiste comme M. Gül accéder à la magistrature suprême avait déclenché d’intenses protestations des milieux pro-laïcité, dont l’armée qui avait menacé dans un communiqué d’intervention en cas d’atteinte au régime séculier.
Le Parlement a tenu le 27 avril un premier tour de scrutin au cours duquel M. Gül a manqué à 10 voix près d’être élu.
Les partis d’opposition ont boycotté l’élection et la cour constitutionnelle l’a ensuite invalidé, considérant qu’un quorum des deux-tiers des députés était requis, conduisant le gouvernement à demander la convocation d’élections législatives anticipées, fixées au 22 juillet par le Parlement.
Le quorum n’a pas été atteint non plus dimanche, empêchant le parlement de tenir un vote.
L’opposition appelle à présent à avancer les législatives, évoquant la date du 24 juin. Mais les autorités électorales ont déjà indiqué que le 22 juillet était la date la plus proche possible pour l’organisation du scrutin, initialement prévu en novembre.
L’AKP a dit souhaiter la tenue du premier tour de la présidentielle en même temps que les législatives mais a reconnu lundi que cela pourrait ne pas être possible si la réforme n’était pas adoptée rapidement.
« Il y a des difficultés dans l’organisation des deux scrutins le 22 juillet », a déclaré le président du groupe parlementaire AKP Salih Kapusuz, cité par l’agence Anatolie. « L’attitude du président sera très importante ».
