La Cour constitutionnelle arménienne a ouvert la voie vendredi 25 mars à la ratification parlementaire du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui pourrait peser davantage sur les relations entre l’Arménie et la Russie.
Basée à La Haye, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les agressions militaires. L’Arménie fait partie des 120 pays qui ont signé son traité fondateur, le statut de Rome, en 1998.
Le Parlement arménien ne l’a toutefois pas encore ratifié. En 2004, la Cour constitutionnelle a jugé que le traité allait à l’encontre de plusieurs dispositions de la constitution arménienne qui garantissent la souveraineté nationale en matière judiciaire.
En décembre dernier, le gouvernement du Premier ministre Nikol Pachinian a décidé de demander à la Cour de réexaminer le statut de Rome et de déterminer sa conformité avec la constitution. Le ministre de la justice, Grigor Minasian, a fait valoir que la constitution avait été modifiée à deux reprises depuis 2004.
M. Minasian a indiqué à l’époque qu’Erevan avait l’intention de saisir la CPI au sujet des attaques militaires lancées par l’Azerbaïdjan sur le territoire arménien depuis le mois de mai 2021
La Cour constitutionnelle a jugé que le Statut de Rome était conforme à la constitution modifiée. Elle a notamment déclaré que les deux documents poursuivaient des objectifs identiques consacrés par des « valeurs universelles ».
Cette décision intervient une semaine après que la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine pour des crimes de guerre qui auraient été commis par la Russie en Ukraine.
Ara Zakarian, expert arménien en droit international, a déclaré qu’une éventuelle ratification du traité de la CPI obligerait les autorités arméniennes à arrêter M. Poutine et à l’extrader vers le tribunal de La Haye s’il se rendait dans le pays du Caucase du Sud.
« S’ils envoient rapidement le traité à l’Assemblée nationale [pour ratification], cela signifiera que [la décision] a été convenue [avec le gouvernement de M. Pashinian] », a déclaré M. Zakarian à RFE/RL. Zakarian a déclaré au service arménien de RFE/RL. « Mais à mon avis, le processus [de ratification] sera interrompu.
La plupart des juges actuels de la Cour constitutionnelle ont été nommés par l’équipe politique de M. Pachinian.
La loi arménienne donne au gouvernement jusqu’à trois mois pour demander la ratification parlementaire dans de tels cas. Ni le gouvernement ni le parti au pouvoir, le Contrat civil, n’ont commenté leur prochaine action.
En revanche, la Russie n’a pas tardé à réagir à la décision du tribunal arménien. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, aurait déclaré que Moscou discuterait de ses implications avec Erevan.
En début de semaine, une agence russe chargée de l’application de la loi a ouvert une procédure pénale contre un procureur de la CPI et les juges qui ont délivré le mandat d’arrêt « illégal ».
La Russie est depuis longtemps le principal allié et partenaire commercial de l’Arménie. Les relations entre les deux pays se sont détériorées ces derniers mois en raison de ce que le gouvernement arménien considère comme un manque de soutien de la part de la Russie dans le conflit avec l’Azerbaïdjan.
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