Ignorant les critiques exprimées par les associations de défense de la liberté de la presse, la Cour constitutionnelle d’Arménie vient de confirmer le caractère constitutionnel d’une projet d’amendement proposé par le gouvernement quu prévoit de sanctionner lourdement les propos diffamatoires. Le texte controversé, comprenant des amendements au Code civil arménien, avait été rédigé par un proche collaborateur du premier ministre arménien Nikol Pachinian et approuvé par l’Assemblée nationale, déjà contrôlée par ses alliés politiques, en mars. Il prévoit que les media et individus accusés de proférer des “insultes” et diffamations soient condamnés à payer des amendes pouvant aller jusqu’à 6 millions de drams (12 450$), les amendes pouvant s’élever à 2 millions de drams pour ceux accusés d’avoir tenu des propos jugés offensants. Le président de la République Armen Sarkissian avait refusé de signer le texte et de lui donner ainsi force de loi en avril, en expliquant qu’il partageait les craintes exprimées par la société civile et l’opposition selon lesquelles il pourrait être utilisé par les respônsables du gouvernement et les personnalités politiques pour porter atteinte à la liberté de la presse. A.Sarkissian avait aussi laissé entendre que le texte était “sujet à caution en termes de constitutionalité ” et avait demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer à ce sujet. Dans son verdict rendu public ce weekend, la plus haute cour du pays a récusé les doutes selon lesquels les amendements pourraient aller à l’encontre de la Constitution arménienne. Les principaux media et groupes de presse arméniens ont exprimé d’une seule voix leur indignation à l’énoncé de cette conclusion dans un communiqué commun publié lundi 11 octobre. Ils font valoir qu’elle contredit une décision de la Cour constitutionnelle sur la question prise en 2011 et accusent la cour d’ignorer les recommandations du Conseil de l’ Europe et d’autres décisions qui tiennent lieu de précédents de la Cour européenne des droits de l’homme. Le communiqué signé par quelque 11 organisations indique aussi : “L’application de mesures d’une sévérité disproportionnée pourrait être bien plus préjudiciable que bénéfique pour la lutte contre les comportements néfastes. Précisément parce que les responsables politiques, officiels et représentants de diverses catégories de la population perçoivent souvent la critique dont ils font l’objet comme une diffamation ou une insulte et vont porter l’affaire devant les tribunaux. Cela pourrait créer de sérieux obstacles aux libres activités des media”. L’auteur principal du texte controversé, qui n’est autre que le président du Parlement Alen Simonian, avait peu avant rejeté ces critiques dont s’étaient fait l’écho, hors d’Arménie, des organisations non gouvernementales occidentales telles que Freedom House et Reporters sans frontières. Les associations arméniennes de media ont établi un lien entre ces très lourdes amendes prévues pour sanctionner la diffamation et ce qu’elles ont désigné comme d’autres indicateurs des restrictions à la liberté de la presse et d’expression imposées par les autorités arméniennes actuelles. Leur communiqué met l’accent ainsi sur les textes récemment entrés en vigueur qui interdisent aux media de citer des sources anonymes des réseux sociaux ou désignent les insultes visant des officiels de l’Etat comme un crime. La décision des autorités arméniennes de criminaliser l’insulte et la diffamation a été vivement critiquée par Freedom House à la fin septembre. L’association basée à Washington avait indiqué dans un communiqué qu’elle illustrait une “ dégradation manifeste des normes démocratiques en Arménie », y compris pour ce qui concerne la liberté d’expression.
