La Cour constitutionnelle turque a ordonné une nouvelle fois jeudi la remise en liberté d’un opposant élu député en mai alors qu’il était en prison, provoquant une crise judiciaire sans précédent en Turquie.
La Cour a demandé à l’unanimité la libération de Can Atalay, un avocat de 47 ans détenu depuis avril 2022, selon les détails de l’arrêt rendus publics dans l’après-midi.
Ses droits à la « liberté » et à la « sécurité individuelle » ainsi que d' »être élu et de mener des activités politiques », n’ont pas été respectés, ont statué à la majorité les membres de ce tribunal.
Il s’agit du deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle ordonnant la remise en liberté de cet opposant condamné à 18 ans de prison pour « tentative de renverser le gouvernement ».
Son premier arrêt, rendu en octobre, avait été contesté par la Cour de cassation qui avait annoncé ne pas en reconnaître la validité, causant une crise sans précédent entre ces deux tribunaux.
Le président turc Recep Tayyip Erdogan avait alors pris le parti de la Cour de cassation, accusant la Cour constitutionnelle d’accumuler les erreurs.
« La décision motivée de la Cour de cassation n’est pas juste de mon point de vue », a commenté Feti Yildiz, le vice-président du MHP (Parti de l’action nationaliste, extrême droite), une formation alliée à M. Erdogan.
« Can Atalay devrait immédiatement être libéré en vertu de la Constitution. (…) Ne pas respecter cette décision revient à ignorer l’ordre constitutionnel », a de son côté réagi le chef du CHP (Parti républicain du peuple, social-démocrate), le principal parti de l’opposition, Ozgur Ozel.
La controverse entre les deux cours avait suscité de vives réactions au sein de l’opposition et chez les défenseurs des droits de l’homme.
Can Atalay est l’une des sept personnes condamnées l’an dernier au cours du procès, controversé, du mécène Osman Kavala, accusé d’avoir cherché à renverser le gouvernement en finançant des manifestations contre le pouvoir en 2013.
Tous deux ont dénoncé un procès « politique » et des accusations fictives.
La Cour de cassation avait rejeté l’appel de M. Atalay en juillet.
Ankara, AFP
