La Cour constitutionnelle se dote d’un nouveau président

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On l’avait presque oubliée, avec la crise sanitaire du coronavirusn d’abord, et surtout avec la situation de guerre qu’a imposée l’Azerbaïdjan à l’Arménie en attaquant le Karabagh le 27 septembre ! La crise constitutionnelle a été réglée en douceur, dans un contexte de guerre avec Bakou dont nul n’oserait accuser le gouvernement de Nikol Pachinian de l’avoir mis à profit, pas même les opposants d’aujourd’hui qui avaient le contrôle de la plus haute cour du pays. Lundi 12 octobre en effet, alors que des représentants de l’opposition non parlementaire, dont un haut responsable du Parti républicain d’Arménie (HHK) de l’ex-président Serge Sarkissian, anciennement au pouvoir, étaient reçus à Erevan par N.Pachinian devant qui ils réaffirmaient la priorité d’une unité nationale face à la menace turco-azérie qui relègue à l’arrière plan les querelles politiques, Arman Dilanian était élu à la présidence de la Cour constitutionnelle. Il avait eu le soutien de six des neuf juges de la haute cour. “Je ferai mon possible pour garantir que nous ayons une Cour constitutionnelle jouissant de l’entière confiance du peuple”, a déclaré le magistrat devant les journalistes. Les amendements votés par le Parlement en juin avaient appelé à un départ progressif de sept juges de la haute cour, qui étaient engagés dans un bras de fer avec l’équipe du premier ministre Nikol Pachinian, qui avait engagé une réforme de fond de l’appareil judiciaire suspectée par ses opposants de n’être qu’une manœuvre pour en prendre le contrôle. Trois d’entre eux avaient dû démissionner immédiatement après le vote de ces amendements, qui prévoyaient aussi le départ de la présidence de la Cour de Hrayr Tovmasian, qui en devient un simple membre. Nommés sous le précédent régime, H.Tovmassian et les autres juges dont le pouvoir demandaient le départ avaient désigné cette mesure comme illégale et politiquement motivée. Ils en avaient appelé à la Cour européenne des Droits de l’homme en vue se statuer sur la crise et de retrouver leurs mandats. Mais cette démarche n’avait pas empêché le Parlement contrôlé par l’alliance Im Kayl (Mon Pas) de N.Pachinian d’élire trois nouveaux juges le mois dernier. L’un d’eux, Yervand Khundkarian, était le seul candidat pour le poste convoité de président de la Court à la fin septembre. Mais sa candidature faisait polémique, et Y.Khundkarian n’a pu se faire élire. A.Dilanian, qui avait intégré la haute cour peu après l’arrivée au pouvoir, en mai 2018, de Pachinian dont il est politiquement proche, était le seul candidat à ce poste resté vacant lors du second vote de la Cour constitutionnelle. Il avait pourtant souligné, il y a deux semaines encore, qu’il ne souhaitait pas prendre la succession de H.Tovmassian à la présidence de la Cour. “Je n’ai pas changé d’opinion”, a indiqué A. Dilanian lundi en ajoutant :“Comme vous le voyez, je ne suis pas spécialement ravi d’avoir été élu président de la Cour constitutionnelle car je sais très bien l’immense responsabilité [liée à cette fonction] et le travail énorme qui nous attend..” Pas un fol enthousiasme donc, mais quand il faut y aller, il faut y aller !

Garo Ulubeyan
Author: Garo Ulubeyan

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