La Cour européenne des droits de l’homme a pleinement approuvé la requête de l’Arménie et indiqué une mesure provisoire contre l’Azerbaïdjan, a déclaré le Bureau du représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales dans un communiqué.
« Le 22 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme, considérant que la situation actuelle dans le Haut-Karabakh donne lieu à un risque de violations graves de la Convention, a appliqué l’article 39 du règlement de la Cour. La Cour a décidé, nonobstant l’accord de cessez-le-feu conclu le 20 septembre 2023, d’indiquer au gouvernement azerbaïdjanais de s’abstenir de prendre toute mesure susceptible d’entraîner des violations de leurs obligations au titre de la Convention, notamment de l’article 2 (droit à la vie) et de l’article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
« La Cour a également décidé de notifier immédiatement la mesure provisoire susmentionnée au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 39 § 2 du règlement.
