La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire de l’ONU, estime que la Serbie n’a pas organisé de génocide contre la Bosnie durant la guerre de 1992-1995. Selon elle, Belgrade n’a toutefois rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica.
La Serbie « n’a rien fait pour respecter ses obligations de prévenir et de punir le génocide » commis à Srebrenica et « a échoué à coopérer pleinement avec le » Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI), qui poursuit les responsables, selon l’arrêt de la CIJ rendu public lundi par la présidente Rosalyn Higgins.
La CIJ a néanmoins estimé que la Serbie ne pouvait être rendue directement responsable de ce génocide. « Les actions de ceux qui ont commis un génocide à Srebrenica ne peuvent être directement attribuées à l’accusé », a déclaré Mme Higgins. Les massacres de près de 8.000 Musulmans commis en juillet 1995 après la prise de Srebrenica, enclave sous protection des Casques bleus des Nations Unies, étaient déjà définis comme un génocide par le TPI.
La Bosnie avait saisi la CIJ en 1993, lui demandant de dire que la Serbie avait organisé un génocide lors de la guerre qui avait débuté en 1992 et devait durer jusqu’en 1995, faisant 200.000 victimes. C’était la première fois depuis la seconde Guerre mondiale qu’un Etat était mis en cause pour génocide.
Un jugement de culpabilité de la cour aurait pu donner lieu au versement de plusieurs milliards de dollars de réparations de la part de la Serbie. La Serbie avait annoncé par avance que tout jugement de culpabilité à son égard reviendrait à la stigmatiser injustement des années après la chute de son président de l’époque, Slobodan Milosevic.