Un nouveau membre du Conseil judiciaire suprême (SJC) d’Arménie a prêté serment lundi 24 juin, permettant à la plus haute instance judiciaire d’atteindre le quorum necessaire pour tenir ses reunions et fonctionner. Cette instance mise en place en mars 2018, soit deux mois avant l’arrivée au pouvoir de Nikol Pachinian à la faveur de la Révolution de velours, comptait 9 membres à l’origine. La demission le 24 mai de son president, Gagik Harutiunian, provoquera des défections en chaîne. G. Harioutiounian, qui avait invoqué “les développements en cours relatifs à l’autorité judiciaire” et ses “preoccupation à ce sujet”, autrement dit le “coup de force” du 20 mai de N.Pachinian en vue de reformer l’appareil judiciaire, jugé trop proche de l’ancien pouvoir, avait été remplacé à titre provisoire par Gevorg Danielian, qui démissionnera à son tour le 7 juin, suivi par trois autres membres du SJC, dans les jours suivants.
Cette série de défections devait paralyser de fait le fonctionnement de cette instance de contrôle judiciaire au moment même où le gouvernement arménien et le Parlement qui lui est majoritairement acquis préparent une réforme radicale du système judiciaire. L’Assemblée nationale a toutefois rempli deux des cinq sieges vacants du SJC. Les nouveaux membres élus de ce conseil sont des jurists, l’avocat Grigor Bekmezian et l’ancien vice ministre de la justice Vigen Kotcharian. Tous deux avaient été proposés par l’alliance Im Kayl. V.Kotcharian (sans lien de parenté avec l’ancien president dont le procès peut être tenu pour le déclencheur de cette réforme), a pris officiellement ses fonctions le lundi 24 juin, en portant à six le nombre des membres du SJC, qui est de ce fait en mesure de se réunir et de prendre des decisions, si ce n’est de fonctionner normalement. Il ne peut ainsi prendre des mesures disciplinaires contre des juges, une mission qui semble pourtant majeure au moment où l’appareil judiciaire et ses serviteurs font l’objet de suspicions et sont placés sous une surveillance étroite.
La législation arménienne prévoit que de telles décisions requièrent la présence d’au moins 7 membres du SJC. Selon le Code judiciaire arménien, le SJC doit d’ailleurs compter 10 membres. La moitié d’entre eux est nommée par le Parlement, l’autre moitié par les juges du pays. Dans l’état actuel des choses, le Parlement peut donc encore nommer un autre membre du SJC, les 3 sièges restants étant du ressort des juges. Mais cela portera à 7 le nombre des membres du SJC, qui aura donc le quorum suffisant pour siéger et prendre des décisions de nature disciplinaire. Le president actuel du SJC, Sergey Chichoyan, a écrit au president de la Cour de cassation d’Arménie, Yervand Khundkarian, en lui demandant d’organiser une conférence de juges en vue d’élir les trois autres membres du SJC. Une porte-parole de Y.Khundkarian a indiqué le 24 juin que cette conférence pourrait se tenir dans un mois. Dans le même temps, MM. Bekmezian et Kotcharian ont exprimé leur disposition à contribuer à la réforme judiciaire dans la mesure de leurs compétences nouvelles. M.Bekmezian a ajouté que le SJC pouvait fonctionner bien plus efficacement avant même cette évaluation des juges du pays prevue par les autorités. M.Bekmezian a aussi évoqué l’éventualité de la demission des 4 autres membres du SJC qui avaient été nommés lorsque l’ancien pouvoir était encore en place. “Je ne pense pas qu’ils devraient partir car j’ai discuté avec eux et je suis sûr qu’ils sont aussi désireux de reformer le système”, a-t-il fait remarquer.
