Serpent de mer de la vie législative arménienne, la question de la double citoyenneté a refait surface mercredi au Parlement arménien, où la Fédération révolutionnaire arménienne Dachnaktsoutioun, qui a toujours été un fervent partisan d’une mesure qui vise à associer plus étroitement la diaspora à l’Arménie, a rendu publiques les grandes lignes annonciatrices de son projet de loi. Un responsable du Parti dachnak, Armen Roustamian, a indiqué que ce projet de loi avait vocation à renforcer les positions des Arméniens dans le monde sur les revendications relatives à l’ensemble de la nation arménienne, et donnerait l’occasion au pays de se renforcer, tout en défendant de manière plus efficace les droits de tous les citoyens arméniens dans le monde. « La double citoyenneté appliquée aux Arméniens procède de la situation exceptionnelle dans laquelle ils se sont trouvés au lendemain du génocide », a indiqué pour sa part Levon Mkrtchian, président du groupe dachnak au Parlement arménien, précisant que son parti avait sollicité les services d’une équipe de juristes et experts, dont le président de la Cour Constitutionnelle Gaguik Haroutounian, pour préparer un rapport, qui s’inspirerait des textes en vigueur dans d’autres Etats reconnaissant la double citoyenneté. Cette équipe aurait planché sur différents sujets prêtant à controverses, comme l’éligibilité et l’accès au suffrage universel ou le service militaire, sur lesquels ont achoppé jusqu’à présent les différentes tentatives visant à faire aboutir la double citoyenneté. Pour ce qui est du droit de participer aux élections, il serait ainsi limité aux seuls citoyens votant sur le territoire de l’Arménie, l’ouverture de bureaux de vote pour les candidats à la double citoyenneté dans les missions diplomatiques à l’étranger étant exclue. Toutefois, le texte ne semble pas préciser les droits des Arméniens de la diaspora à voter ou à se porter candidats dans la fonction publique arménienne. Il semble que ce point suscite un désaccord avec le partenaire du Parti dachnak au sein de la coalition gouvernementale, le Parti républicain du premier ministre Andranik Markarian estimant que les ressortissants d’Arménie ou d’autres pays ne peuvent se voir garantir ce droit qu’à la condition de vivre et résider en Arménie, où ils ont effectué leur service militaire et payé des impôts. MM. Mkrtchian et Roustamian ont précisé que ce travail juridique servira de base au projet de loi de la FRAD sur la double citoyenneté qui devrait être présenté officiellement cet automne. Après avoir été longtemps combattue, notamment par l’équipe du président Ter Pétrossian, l’idée d’une double citoyenneté est un peu moins taboue en Arménie depuis l’accession au pouvoir du président Kotcharian, qui a le soutien du Parti dachnak. Les amendements constitutionnels approuvés par référendum en novembre 2005 ont finalement levé les obstacles juridiques à sa mise en uvre, qui doit désormais avoir raison des obstacles politiques.
