La France exigera cette semaine une meilleure maîtrise de l’élargissement de l’Union européenne faute de perspective réaliste d’adoption de la Constitution européenne dans un avenir prévisible.
Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne se réunissent les 27 et 28 mai en « conclave » dans un monastère près de Vienne pour débattre de l’avenir de la construction européenne, le dossier-clé du sommet européen de juin.
La France, qui avec les Pays-Bas a dit « non » l’an dernier à la Constitution européenne, fait preuve d’une activité débordante pour nourrir ce débat de contributions détaillées — elle est d’ailleurs le seul pays à le faire pour l’instant.
Paris transmettra cette semaine à ses partenaires un document sur l’élargissement aux pays candidats qui ne concerne pas la Bulgarie et la Roumanie, dont l’adhésion prévue pour le 1er janvier 2007 ou 2008 n’est pas remise en cause.
« Il faut montrer qu’il y a un pilote dans l’avion de l’élargissement de l’Union », dit un diplomate français.
Selon la France, le « non » français à la Constitution s’est en partie nourri de l’impression que l’UE était appelée à s’élargir sans fin et qu’il suffisait de se porter candidat pour devenir membre du club quelques années plus tard.
« Notre objectif, c’est qu’au Conseil européen de juin soient adoptées des conclusions précises sur la stratégie d’élargissement », a expliqué un autre diplomate français.
Il faut, a-t-il dit, « redéfinir un cadre politique et restaurer l’idée qu’il y a une maîtrise du processus d’élargissement » afin de rassurer la population.
Le document français insistera donc tout particulièrement sur la « capacité d’absorption » de l’Union, les étapes à franchir et la capacité des candidats à mettre en place les réformes.
Cette insistance de la France sur les conditions à respecter ravira les pays comme l’Autriche, qui assume actuellement la présidence de l’Union européenne, et le Parlement européen, qui a récemment durci sa ligne sur l’élargissement.
Mais elle irritera les partisans d’une extension rapide de l’Union aux pays des Balkans ainsi qu’à la Turquie, comme la Grande-Bretagne et la Suède. La Pologne se fait quant à elle l’avocate d’une adhésion aussi rapide que possible de l’Ukraine.
Le conclave de la fin mai risque donc d’être tendu alors que la présidence autrichienne espérait une réunion harmonieuse: plusieurs pays ont d’ailleurs tenté de la dissuader d’organiser ce « remue-méninges », un exercice qui est toujours à risque.
Ce document français sur l’élargissement est la suite logique de la contribution française transmise la semaine dernière sur les améliorations institutionnelles à apporter à l’UE pour lui permettre de mieux fonctionner sans Constitution.
Ces propositions prévoient par exemple d’améliorer la coordination des politiques économiques des pays de la zone euro, de voter à la majorité qualifiée dans certains domaines ou de rendre plus cohérente l’action extérieure de l’Union.
Il s’agit d’améliorations qui sont possibles dans le cadre des traités actuels, ce qui prouve bien que la France, comme d’autres pays, ne conçoit pas de relancer le débat constitutionnel avant un an au moins et certainement pas dès le sommet européen de juin, comme certains pays l’entendent.
« Le débat ne peut trouver de solution à ce stade, le moment n’est pas venu de parler des questions institutionnelles », a expliqué un diplomate français selon lequel la priorité va à « l’Europe des projets » ainsi qu’à la croissance économique.
La Commission européenne, qui doit présenter dans quelques jours sa contribution pour le sommet de juin, est du même avis.
Elle pense que, même en 2007, après l’élection présidentielle française et le scrutin néerlandais, il sera difficile de relancer la machine sous présidence allemande, comme la chancelière Angela Merkel en a exprimé le souhait.
« Je ne pense pas qu’en 2007 nous serons prêts pour la Constitution ou quelque chose de proche de la Constitution, mais nous serons prêts en 2007 pour une décision politique sur la Constitution », a expliqué un haut responsable de la Commission.
Comme l’explique poétiquement un responsable autrichien, il s’agit de prolonger la « période de réflexion » pour garder la Constitution sous cloche comme un fromage « pour que l’odeur ne s’échappe pas », en attendant des jours meilleurs.
Pourtant, du côté allemand, on se montre volontariste.
Dix-huit pays sur 25 pourraient avoir ratifié le texte dans quelques mois et les diplomates allemands semblent croire qu’un second référendum est possible en France et aux Pays-Bas, moyennant des modifications mineures du texte, malgré les dénégations privées et publiques dans les deux pays concernés
