168 Jam, Haykakan Jamanak et Aravot reproduisent l’avis juridique conjoint de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et de l’OSCE/BIDDH qui ont conclu que les amendements récents à la loi arménienne sur l’organisation de réunions, de rassemblements, de manifestations et de démonstrations posent des problèmes sérieux. Lesdits amendements adoptés le 17 mars ont été examinés par le Comité d’Experts en matière de liberté de réunion de l’OSCE/BIDDH et par la Commission de Venise à la demande du Président du Parlement arménien. Sur la base d’une première analyse, la Commission de Venise et le Comité d’Experts ne considèrent pas ces amendements comme acceptables, dans la mesure où ils limitent davantage, et de manière substantielle, le droit de manifester. Les amendements réduisent la possibilité de tenir des rassemblements spontanés, ainsi que d’avoir recours à un tribunal ou une cour indépendants contre les décisions interdisant les rassemblements. De plus, une disposition permettant à des petits rassemblements de se transformer spontanément en des manifestations plus grandes – qui avait été considérée comme étant un exemple de bonne pratique – a été abrogée. L’avis a été transmis aux autorités arméniennes.
Ambassade de France en Arménie
Service de presse
