Une membre controversée d’un organe de l’État chargé de superviser les tribunaux arméniens a démissionné de manière inattendue vendredi, quelques heures à peine après avoir rejeté un recours judiciaire contre elle.
Nakhshun Tavaratsian, juge controversée de la Cour de cassation, a déjà remis sa démission en novembre dix jours après avoir été élue au Conseil supérieur de la magistrature par des collègues. Tavaratsian a changé d’avis et a prêté serment lors d’une autre conférence de juges arméniens qui s’est tenue le 11 juillet. Elle a affirmé qu’elle pouvait rejoindre le SJC car sa démission n’avait jamais été acceptée.
Trois autres membres du SJC – Grigor Bekmezian, Liparit Melikjanian et Hayk Hovannisian – ont publié mardi dernier une déclaration commune dans laquelle ils affirmaient que Tavaratsian avait techniquement rejoint le conseil en novembre. Citant le code judiciaire arménien, ils ont expliqué qu’elle devait en être expulsée pour absentéisme.
Les neuf membres du conseil ont discuté de leurs objections lors d’une séance spéciale qui a débuté jeudi. Tavaratsian a insisté sur le fait que son adhésion au SJC avait officiellement commencé après sa cérémonie d’assermentation, et non en novembre, et qu’elle n’avait pas ignoré les sessions du conseil tenues au cours des sept derniers mois.
Tavaratsian a également précisé qu’elle avait dû démissionner en novembre en raison d’une «situation malsaine» créée par son élection. Elle a évoqué le mécontentement de certains juges à propos de sa nomination à la SJC.
Deux de ces juges devaient témoigner lors de la réunion du SJC. Le président en exercice du conseil, Sergey Chichoyan, a dit que l’un d’eux était malade, alors que le second était en vacances.
La majorité des membres du conseil a ensuite rejeté les objections formulées à l’encontre de Tavaratsian, qui exerce les fonctions de juge depuis plus de deux décennies.
Dans sa lettre de démission publiée sur la page Facebook du SJC plus tard dans la journée, Tavaratsian a expliqué qu’elle voulait s’assurer que les «présomptions raisonnables ou sans fondement» ne jettent pas une ombre sur le SJC. Le conseil devrait fonctionner dans un «climat de confiance et de solidarité», a-t-elle ajouté.
«Je pense qu’en continuant mon travail de juge à la Cour de cassation, je renforcerai encore l’autorité du système judiciaire et l’efficacité de la justice», a noté Tavaratsian.
La Constitution arménienne confère au SJC de nombreux pouvoirs, notamment le droit de désigner, de sanctionner et même de renvoyer des juges. La moitié de ses dix membres sont nommés par le Parlement arménien tandis que les cinq autres sont choisis par les juges du pays.
Le SJC a été paralysé le mois dernier par les démissions de son président, Gagik Harutiunian, et de quatre autres membres, consécutives à une réforme radicale du système judiciaire arménien réclamée par le Premier ministre Nikol Pachinian. Ce dernier a regretté que de nombreux juges restent liés au «système corrompu précédent».
L’Assemblée nationale a rapidement pourvu à deux postes vacants au sein du Conseil supérieur de la magistrature en juin. Bekmezian était l’un des nouveaux membres du conseil élus par l’Assemblée nationale. Ils ont tous deux été nommés par l’alliance Mon Pas de Pachinian.
Deux autres membres du conseil ont été choisis par les juges la semaine dernière. Le SJC a élu l’un d’entre eux, Ruben Vartazarian, comme nouveau président vendredi.
