Le ministère de la Justice a soumis un projet d’amendements à l’article 421 (Actions visant à violer l’intégrité territoriale) du Code pénal arménien. Ce projet a été publié sur e-draft.am, écrit armeniasputnik.am.
Il est notamment proposé d’ajouter les mots « ou de renoncer à la souveraineté » après le mot « violation » dans le titre de l’article susmentionné, et d’ajouter ce qui suit dans la deuxième section de cet article : « Le fait de renoncer à la souveraineté – en utilisant la violence ou en menaçant d’utiliser la violence en faveur d’un autre État ou d’une organisation publique internationale ou supranationale menant des actions visant à réduire totalement ou partiellement la souveraineté de la République d’Arménie – est puni d’une peine d’emprisonnement de 12 à 15 ans. »
Le projet sera débattu jusqu’au 6 novembre.
