À l’initiative du Comité des recettes publiques de l’Arménie (SRC) à la suite de la libéralisation du processus d’introduction des caisses enregistreuses (CAC), chaque entité commerciale, conformément aux exigences établies par le gouvernement de la République d’Arménie , peut importer des caisses enregistreuses, développer des logiciels, implémenter et entretenir ces appareils.
Selon la déclaration officielle de la SRC, à la suite de la libéralisation du marché des caisses enregistreuses à l’heure actuelle, l’organisation vendant cet appareil est responsable du bon fonctionnement des appareils et de la conformité des logiciels.
Compte tenu de ce qui précède, le Comité des recettes publiques de la République d’Arménie informe que lors de l’acquisition d’une caisse enregistreuse auprès d’une entité commerciale, il convient de prêter attention à un certain nombre de facteurs, notamment la disponibilité d’une garantie, la possibilité d’effectuer des transactions non monétaires. via le registre et en incluant les documents de règlement dans le logiciel du registre. Il convient également de prêter attention à la possibilité de mettre régulièrement le programme en conformité avec les exigences établies par la législation de la République d’Arménie et du Gouvernement de la République d’Arménie.
Il convient de noter que la conclusion sur le respect des exigences relatives aux caisses enregistreuses et à leurs logiciels est fournie par l’Office pour la mise en œuvre des machines de caisse enregistreuse SNCO, et les entités commerciales impliquées dans la fourniture des caisses enregistreuses ont le droit de vendre ces modèles d’appareils ayant reçu une déclaration de conformité.
Pour rappel, le président du Comité des recettes publiques de la République d’Arménie, David Ananyan, avait déclaré précédemment que jusqu’à la mi-mars 2020, la demande de caisses enregistreuses de nouvelle génération serait pleinement satisfaite.
Il convient de noter qu’après la libéralisation du marché des caisses enregistreuses, qui a commencé de facto en octobre 2018, un certain nombre d’organisations ont pris certaines mesures pour importer de nouveaux appareils. Dans le même temps, il existe une tâche technique qui doit être abordée si l’on souhaite donner aux importateurs un accès au marché des caisses enregistreuses. Aujourd’hui, le législateur exige que la nouvelle génération de registres ait la fonction d’un terminal de point de vente. Pour mettre en œuvre cette fonction, à son tour, il est nécessaire de coordonner le travail avec les institutions bancaires, ce qui prendra beaucoup de temps. En conséquence, la SRC propose, en cas de respect de toutes les autres exigences, de donner le feu vert à leur introduction, avec la condition d’activer la fonction terminal POS au cours des 6 prochains mois.
Un problème de pénurie de registres sur le marché a été constaté car l’utilisation des caisses enregistreuses de nouvelle génération était obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Plus tôt, le gouvernement arménien a prolongé à plusieurs reprises les conditions de leur mise en œuvre – d’abord jusqu’au 1er janvier 2016. , puis – jusqu’au début de 2017 et 2018. En février 2019, le gouvernement a annoncé qu’il subventionnerait la différence entre le coût des nouvelles caisses enregistreuses égal à 158 000 drams et son prix de vente de 60 000 drams, dépensant environ 5 millions de drams à ces fins. Cela, comme annoncé, concernait 25000 agents fiscaux, pour qui la mise à disposition de caisses enregistreuses de nouvelle génération est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2019 et qui, faute de moyens, ne peuvent se le permettre.
