La Turquie a été condamnée à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans deux affaires concernant 13 détenus victimes de sévices à Izmir et dans le Kurdistan. Les plaignants recevront un total de 111’000 euros pour tort moral.
Douze détenus de la prison Buca, à Izmir, s’étaient plaints d’avoir été frappés à coups de matraque et de planches de bois par des administrateurs du centre pénitentiaire, des gardiens et des gendarmes, parce qu’ils refusaient de se laisser fouiller, en juillet 1995. D’après le gouvernement turc, ils se seraient blessés en tombant dans l’escalier.
Les juges européens, ne trouvant pas cette explication plausible, en ont conclu que les prisonniers avaient été « bel et bien frappés et blessés ». Ils ont aussi relevé que l’enquête avait été entâchée de « graves lacunes », avec notamment la disparition d’un dossier et le refus du procureur de poursuivre les gendarmes.
Dans l’autre affaire, des gendarmes avaient battu, privé d’eau, de nourriture et privé de toilettes un habitant de Sirnak (sud-est) soupçonné d’être sympathisant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). L’homme avait été maintenu au secret pendant trois jours avant d’être placé officiellement en garde à vue.
La Cour européenne a jugé que cet homme avait été victime d’une série de six violations de la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment l’interdiction des traitements inhumains et les droits à un recours effectif et à un procès équitable et lui a alloué 15’000 euros pour dommage moral.
