La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour le traitement judiciaire « disproportionné » d’une manifestation d’une vingtaine de personnes dans un tribunal d’Istanbul en 2003, qui avait abouti à des peines de près de deux ans de prison ferme.
En novembre 2003, 23 personnes avaient participé à l’intérieur d’un palais de justice à une manifestation d’une durée d’une heure en faveur du chef rebelle kurde Abdullah Ocalan.
La manifestation avait entraîné l’annulation de certaines audiences, mais aucun blessé ni dégât matériel. Les participants avaient finalement été arrêtés par la police. A l’issue de la procédure judiciaire qui a suivi, au cours de laquelle des rapports médicaux ont établi que les manifestants ont subi des « traumatismes physiques », ces derniers ont été condamnés à des peines de prison d’un an et huit mois pour « interruption de services publics ».
Quatre manifestants ont également été poursuivis pour « appartenance à une organisation terroriste armée », le Parti des Travailleurs Kurdes (PKK), et condamnés à une peine de prison supplémentaire de six ans et trois mois.
Contestant leur condamnation, quinze manifestants ont saisi la CEDH. Dans sa décision rendue mardi, la Cour estime que « même si leurs actes pouvaient appeler des sanctions, la durée des peines de prison prononcées (par la justice turque) était disproportionnée ».
Elle juge qu’il y a eu violation des articles 6 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protègent respectivement le droit à un procès équitable et la liberté de réunion.
La Turquie a été condamnée à verser 7.500 euros pour « préjudice moral à chacun des plaignants ».
Dans une autre affaire dont le jugement a été rendu mardi, la CEDH a également condamné la Turquie pour avoir imposé à une jeune femme, arrêtée pour appartenance à une organisation interdite, un avocat qui n’était pas celui de son choix.
Y voyant une nouvelle violation du droit à un procès équitable, la CEDH a condamné Ankara à verser 6.000 euros à la jeune femme, pour « préjudice moral ».
La CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de défense des droits de l’homme qui siège à Strasbourg et regroupe 47 États membres. La CEDH juge les violations de la Convention européenne des droits de l’homme.
Strasbourg, 8 mars 2022 (AFP) –
