Bien, mais doit mieux faire. La Commission européenne a rendu public ce mardi son rapport annuel sur les progrès réalisés par les candidats à l’intégration dans l’Union européenne. La Turquie notamment se voit rappeler à l’ordre. Certes le pays a fait des « progrès », mais ils sont « limités ». La Commission européenne maintient donc la perspective de l’adhésion, mais établit clairement les conditions préalables : au premier rang desquelles, une modification du code pénal et la reconnaissance de Chypre.
La Turquie doit relancer les réformes, dont le rythme s’est passablement ralenti depuis 2005. Voilà en substance la conclusion de la Commission européenne sur les progrès effectués par le pays dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne.
Le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn, a souligné tout de même les efforts entrepris par le régime turc et les améliorations notables dans certains domaines. « La démocratie est sortie victorieuse de la crise politique », rappelle Olli Rehn à propos de l’élection à la présidence de la République d’Abdullah Gül, le candidat du parti islamiste AKP en juillet dernier.
Les négociations d’adhésion de la Turquie ont formellement commencé en 2005, néanmoins Bruxelles n’envisage visiblement pas de nouvelle intégration avant longtemps. Et la Commission d’énumérer les conditions préalables à toute reprise du processus.
Corruption et violations des droits de l’homme
Tout d’abord, souligne le rapport « les forces armées continuent d’exercer une influence politique significative. De hauts responsables de l’armée ont fait publiquement part de leur opinion sur des sujets de politique intérieure et étrangère ». Cette influence a été remarquée lors de la dernière campagne présidentielle, lorsqu’en avril 2007 un général s’est inquiété de la baisse du sécularisme dans le pays. Des propos qui visaient directement le parti AKP du Premier ministre. Le rapport, même s’il souligne « la victoire de la démocratie », regrette également « l’absence de progrès dans le renforcement du contrôle parlementaire sur le budget et les dépenses de l’armée ».
Par ailleurs, le commissaire européen, Olli Rehn, observe que la « corruption est largement répandue, et que les progrès pour la contenir ont été limités ». Le rapport suggère la création d’un organe central pour lutter contre la corruption et le renforcement de la législation.
Le respect des droits de l’homme reste un sujet d’inquiétude majeur pour la Commission. La tendance à la baisse du nombre de cas de torture et de mauvais traitements s’est confirmée en 2006 et 2007. Cependant ces pratiques ont encore cours, « particulièrement lors des arrestations ». De plus, les investigations sur des violations des droits de l’homme par les membres des forces de sécurité manquent de « rapidité, d’impartialité et d’indépendance ».
Code pénal « liberticide »
Vient ensuite l’un des principaux reproches de la Commission : l’existence de l’article 301 du code pénal, qui permet de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenu des propos insultants à l’égard de « l’identité turque, la République, les organes et les institutions de l’Etat ». Cet article bride de fait la liberté d’expression et a permis de lancer des poursuites à l’encontre de dizaines d’intellectuels, qui évoquaient notamment le génocide arménien, que la Turquie ne reconnaît pas. La Commission européenne exige donc sa révision comme condition préalable à l’ouverture de l’un des 35 chapitres thématiques qui jalonnent le processus d’adhésion : un chapitre intitulé « système judiciaire et droits fondamentaux ». Mais, comme le souligne le politologue turc Ali Kazancigil, il est étonnant de remarquer que « cet article liberticide a été inséré dans le code pénal lors de sa réforme en 2005. Une réforme alors chapeautée par l’Union européenne, qui s’est visiblement rendu compte trop tard de sa présence ». A noter que, pour l’instant, seuls quatre des 35 chapitres de négociation ont été ouverts.
Reconnaissance de Chypre
Enfin, dans son rapport, Bruxelles réclame de nouveau aux autorités turques de respecter le protocole dit d’Ankara. Celui-ci étend l’union douanière entre l’UE et la Turquie à tous les nouveaux Etats membres, dont la République de Chypre, qu’Ankara ne reconnaît pas. Le non-respect de ce protocole, et en particulier le refus de laisser les bateaux et avions chypriotes grecs entrer dans les ports et aéroports turcs avait déjà incité l’Union européenne à geler l’ouverture des négociations sur 8 chapitres en décembre dernier. Une situation qui restera inchangée, tant que la Turquie n’appliquera pas ce protocole d’Ankara. Une manière pour Bruxelles d’inciter le pays à reconnaître, du moins indirectement, l’existence de la république de Chypre.
Les négociations pourraient durer encore au moins dix ou quinze ans. Mais le politologue turc Ali Kazancigil remarque que le nombre d’europhiles ne cesse de baisser en Turquie. Et qu’un tel rapport ne va pas inciter les Turcs à l’optimisme, mais plutôt accroître encore davantage la crise de confiance dans les institutions européennes.
RFI
