Le Parlement turc a adopté jeudi 29 juin 2006 une nouvelle loi antiterroriste élargissant l’éventail des crimes susceptibles d’être qualifiés d’actes terroristes et introduisant des restrictions supplémentaires à l’activité des médias.
Passant outre aux objections des organisations de défense des droits de l’Homme, le gouvernement a proposé cette loi à la suite de la recrudescence des violences imputées au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK – séparatiste).
Cette nouvelle loi considère comme actes terroristes de nombreux délits ou crimes qui vont du trafic de drogue au détournement de moyens de transport en passant par le trafic des êtres humains.
Cette proposition de loi a été critiquée par la presse qui y voit un retour en arrière par rapport aux réformes démocratiques engagées depuis plusieurs années dans le but de faciliter l’accès de la Turquie à l’UE.
« Nous ne pouvons certes pas sacrifier les libertés à l’ordre public mais nous ne pouvons pas non plus entraîner le pays dans le chaos au nom de la liberté », a justifié le ministre turc de la Justice, Cemil Cicek, lors d’un débat au Parlement.
Il a assuré que le gouvernement veillait au respect des droits de l’Homme et des libertés de la presse, et il a mis en garde les autorités judiciaires et policières contre une interprétation restrictive de la nouvelle loi.
La loi, qui doit encore être signée par le Président de la République pour entrer en vigueur, prévoit des peines d’un à trois ans de prison pour ceux qui seraient responsables de la publication de communiqués émanant d’organisations terroristes.
Des peines analogues sont prévues pour ceux qui seraient convaincus de propagande en faveur des groupes terroristes. Ces peines peuvent être accrues de moitié si le responsable du délit est un organe de presse.
La loi prévoit de lourdes amendes pour les propriétaires ou directeurs de publications ayant commis ces crimes ou délits et donne aux juges et aux procureurs le pouvoir de suspendre ces publications.
Selon cette loi des peines de prison, pouvant aller jusqu’à trois ans, sont prévues pour des actes de « propagande » en faveur des groupes terroristes.
Ces peines s’appliquent également aux porteurs d’emblèmes ou d’uniformes appartenant aux groupes mis hors la loi au cours de manifestations.
En vertu de la nouvelle loi, le financement d’un groupe terroriste est punissable de cinq ans de prison et de sept ans et demi s’il s’agit de fonctionnaires.
Les personnes suspectées de terrorisme peuvent être privées d’accès à un avocat pendant les premières 24 heures de leur détention.
Enfin, la nouvelle loi autorise les forces de sécurité à faire usage de leurs armes contre les suspects qui refuseraient d’obtempérer au cours d’une opération de sécurité.
